Sur la crise de la politique européenne de l’asile et des migrations et sur la Syrie.

Couper les barbelés de l’exil et de la guerre

10 septembre 2015

Pour le Président de la République, le droit d’asile c’est l’âme et c’est la chair de la France, c’est un principe de notre République inscrit dans notre Constitution, et c’est aussi – rappelle-t-il lors de sa conférence de presse le 7 septembre 2015 – une règle de l’Union européenne. Au-delà de l’hommage ainsi rendu aux grands principes, qu’en est-il des engagements réels ?

Dans les deux prochaines années, 24 000 réfugiés devaient être accueillis en France conformément au plan de la Commission de Bruxelles pour un système permanent et ouvert (sans plafond nationaux chiffrés) de répartition obligatoire des réfugiés. Mais ce plan prévoit maintenant de répartir immédiatement non pas 120 000 mais 160 000 personnes dans l’UE. Les chiffres vont donc évoluer. C’est le début d’une tentative de politique européenne. Celle-ci se heurte cependant à de sérieuses divergences nationales au sein de l’Union. Quant aux chiffres jusqu’ici évoqués, leur pertinence paraît faible. L’ONU prévoit maintenant près d’un million d’entrées d’ici fin 2016 (400 000 en 2015 et 450 000 en 2016). Aujourd’hui, plus précisément au 1er août 2015, 225 000 personnes sont déjà entrées dans l’UE par la mer Méditerranée… et combien par les Balkans ? Alors que le nombre d’entrants par la Grèce a augmenté de 750 % en 2015 par rapport à 2014. A ce rythme qui s’accélère chaque année, en particulier depuis 2012, les pays de l ‘UE n’auront aucune chance de pouvoir sortir d’une crise qui les déborde littéralement. Sauf changements de politique, et initiatives à la hauteur… C’est une bataille sur un enjeu majeur.

On peut – il le faut – dénoncer la consternante et brutale fermeture hongroise et certaines politiques du même genre, singulièrement dans des pays d’Europe centrale… mais on ne peut oublier que l’effort d’accueil (près de 50%), depuis 2011, repose essentiellement sur 2 pays : l’Allemagne et la Suède. Même la Hongrie, la Serbie, la Bulgarie et quelques autres – essentiellement des pays de transit, il est vrai – font mieux que la France. Celle-ci fait donc traditionnellement partie des États les moins positifs, les moins accueillants… On constate un vrai problème de la nature des choix français et de leur sincérité. Mais ce n’est pas le seul problème.

Vers un durcissement de la politique européenne

Il faut une réponse immédiate et d’ampleur à ce qui s’impose comme une crise résultant du nombre historiquement massif de personnes candidates au statut de réfugié, donc de demandes d’asile. Ces personnes sont légalement sous protection internationale, ils ont des droits définis par convention internationale (la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés). Les pays de l’Union européenne peuvent d’autant moins y échapper que le respect du droit constitue – en théorie du moins – un autre grand principe de base de l’Union. Et là… le droit devient très utile, précisément pour faire la différence avec les migrants dits économiques qui n’accèdent pas à ce droit international. L’émigration, en effet, est un déplacement considéré comme volontaire. Les migrants peuvent donc être renvoyés par décision souveraine d’un État sur la base de son droit propre… quand celui-ci est respecté. Et d’ailleurs, dans nombre de pays d’Europe, ce droit n’a cessé de subir des changements restrictifs. Le glissement sémantique très appuyé de « migrant » à « réfugié » correspond à une réalité dramatique (22 000 morts depuis 2011), mais il a aussi une signification politique moins avouable.

Répétons-le, la tragédie syrienne et d’autres conflits meurtriers obligent à une action déterminée pour tous ceux qui demandent le bénéfice du droit d’asile. Mais comment distinguer, pour nombre de pays, les facteurs déclenchant, les motivations, les raisons profondes des migrants ? Bien souvent, les motifs économiques, politiques, sécuritaires se mêlent étroitement dans le désir irrépressible de l’émigration. L’insécurité, la peur et la misère se cumulent dans l’aspiration à l’exil quel qu’en soient les risques… même si, le plus souvent, ce sont les moins pauvres, les plus qualifiés qui réussisent à partir.

Cette insistance à distinguer réfugiés et migrants paraît annoncer un nouveau resserrement de la politique migratoire générale des Européens. Cette politique, déjà fondée depuis des années sur un tri ultra-sélectif et répressif des migrants risque bien de subir un durcissement habilement dissimulé sous les obligations d’une urgence légitime.

François Hollande, en effet, a rappelé que la politique européenne de gestion des migrations s’accompagnera d’un contrôle renforcé aux frontières de l’UE, de l’installation de « centres d’identification et d’enregistrement » et d’une forme de sélection ou de tri entre ceux qui peuvent être accueillis et ceux qui doivent être reconduits. Pour que tout le monde l’entende bien, le Président de la République l’a d’ailleurs répété lors de sa conférence de presse : « … ne pas accorder de droit à ceux qui ne peuvent pas y prétendre ».

Le durcissement de la politique migratoire européenne est corroboré par la volonté affichée de l’élaboration d’une liste de « pays sûrs ». Tout ressortissant d’un pays de cette liste serait ainsi refoulé à son arrivée dans l’Union européenne, au nom du caractère « sûr » du pays d’origine. Sûr… de quel point de vue ? A partir de quels critères ? Le contexte de crise générale et d’instabilité partagée fait que la chose n’est pas si simple. Le risque le plus évident est de voir des personnes refoulées automatiquement, sans prise en compte de leur situation personnelle réelle, sans recours individuel possible alors que le droit d’asile est un droit attaché à la personne et ne peut se confondre avec les pratiques d’un couperet administratif.

Il est aussi question de la mise en place d’un dispositif assurant des retours rapides et effectifs – y compris collectifs – de ceux qui ne peuvent prétendre être accueillis en Europe. La nouvelle politique européenne d’asile et d’immigration qui se dessine s’annonce plus restrictive encore que celle que nous connaissions jusqu’ici.

François Hollande demande d’ailleurs l’installation de centres de gestion des migrations « de l’autre côté de la Méditerranée »… Cette idée de centres de tri sur le continent africain – car c’est bien de cela dont il s’agit – n’est pas nouvelle. Il fut un temps où cela suscitait quelque indignation. Aujourd’hui, la chose s’est politiquement banalisée au point où Nicolas Sarkozy peut même proposer des centres de rétention dans les pays d’origine… Cela semble, en vérité, peu réaliste. Allez donc installer un tel centre en Syrie ou en Libye… C’est en revanche très significatif de cette volonté, assez commune en Europe, d’impliquer les pays du continent africain, y compris ceux du Maghreb, dans le contrôle, la maîtrise et le tri des migrants. Cachez donc au Sud, cette répression qu’on ne saurait voir au Nord… On en a pas terminé avec l’escalade de l’exclusion sécuritaire.

La responsabilité des puissances européennes et occidentales

Stigmatiser Victor Orban, le Hongrois dresseur de murs en barbelés, est parfaitement justifié. Dénoncer Marine Le Pen qui veut fermer toutes les portes aux migrants est vraiment nécessaire. S’indigner de l’attitude des Émirats du Golfe (Arabie Saoudite, Qatar, Koweit…), ces voisins du monde arabe qui refusent d’accueillir le moindre migrant, relève d’une bonne santé politique… Mais ces comportements d’extrême droite ou ultra-réactionnaires ne doivent pas cacher la forêt des arrières pensées, des calculs ou des intérêts économiques de l’ensemble des dirigeants européens.

Ces derniers, la France et la Grande-Bretagne en particulier, et l’OTAN, portent une lourde responsabilité, par exemple, dans la déstabilisation de la Libye et de l’Afrique sahélo-saharienne, cet immense espace d’insécurité élevée où la vulnérabilité sociale est forte. La guerre de l’OTAN a provoqué l’explosion d’un chaos sécuritaire propice au terrorisme, qui pousse à l’émigration. Devant le chaos libyen, certains n’hésitent pas à parler d’une « nouvelle Somalie » possible aux portes de l’Europe…On voit ainsi que les politiques de puissance et l’exercice de la force n’apportent pas les solutions nécessaires. C’est au contraire une cause majeure du problème.

Plus généralement, cette crise européenne de la politique des migrations et de l’asile est aussi le révélateur d’un échec majeur, celui de la politique de coopération au développement définie en 1975 pour les relations de la Communauté européenne avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CEE/ACP), et définie aussi, en 1995, pour l’établissement d’un partenariat avec les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM). Ces 2 grand engagements politiques portaient la marque de l’époque. Les ambitions initiales étaient contradictoires, avec certains aspects positifs. Ces aspects ont été laminés et quasiment anéantis par des « réformes » néo-libérales imposées au début des années 2000. Ces réformes ont transformé la relation CEE/ACP et le partenariat euro-mediterranéen en zones de libre-échange favorables au (et faites pour le) capital privé et les intérêts des Etats européens. Le développement ? Comment pourrait-il en être question dans un tel cadre qui est celui de la loi du plus fort et des multinationales dans la concurrence ouverte et dans la recherche du moins disant social et salarial au Sud. Pour faire bonne figure François Hollande annonce un sommet international sur les migrations, le développement, l’aide et les investissements en Afrique, à La Valette, les 11 et 12 novembre 2015. Les sommets… c’est pratique : ça permet un affichage…Mais qui peut croire que l’Union européenne pourrait si peu que ce soit modifier l’orientation néolibérale, concurentielle et prédatrice qu’elle a mis tant de soin à imposer à ses partenaires d’Afrique ?

La problématique européenne des politiques migratoires et d’asile n’est pas qu’un enjeu « conjoncturel » issu des guerres et des situations conflictuelles au Proche-Orient et en Afrique. La distinction entre réfugiés et migrants peut s’expliquer en droit (et ce droit là ne doit pas être mis en cause), mais elle paraît, en revanche dépassée dans les réalités sociales du monde actuel. C’est une problématique qui touche à l’incapacité des pouvoirs européens à faire face à des évolutions structurelles de longue durée et à des crises aux multiples dimensions. Les migrations deviennent de vastes déplacements de populations pour des raisons économiques, politiques, sécuritaires, climatiques…Elles se développent dans un monde en crise générale et systémique, celle d’un capitalisme globalisé, producteur d’inégalités, de vulnérabilités, de tensions, d’humiliations et de frustrations sociales et démocratiques immenses… avec des modes de gestion qui conduisent à de véritables impasses. Le défi est considérable. Il s’agit de savoir comment analyser pour pouvoir maîtriser les changements mondiaux de notre période. Il est nécessaire de définir une vision d’avenir et les conditions politiques indispensables pour faire converger les actions et les propositions positives qui émergent du débat public. Il n’en manque pas. L’exigence d’inscrire de vraies réponses immédiates dans une analyse critique et une ambition d’avenir est très forte, précisément parce que l’on touche aujourd’hui aux limites des politiques mises en oeuvre et à ces impasses dramatiques auxquelles elles conduisent.

Bombarder en Syrie ?

Le Président de la République a annoncé un changement de stratégie en Syrie – lié à la question migratoire – pour un engagement militaire direct avec des vols de reconnaissance assurant la collecte du renseignement, comme préalables à des frappes aériennes sur des objectifs liés à l’État islamique – ou Daech. Rien n’est vraiment précisé et ce qu’on appelle les « buts de guerre » restent dans un flou certain.

On ne peut s’en étonner.

Premièrement, l’annonce présidentielle est d’abord une posture politique et électorale. Dans un contexte d’inquiétude, c’est une façon de se mettre à l’initiative sur une thématique militaire (celle du chef de guerre) d’autant plus « payante » dans l’opinion qu’elle permet de montrer de la fermeté, de la détermination…et d’avancer sur le même champ qu’une bonne partie de la droite. Celle-ci se permet d’en rajouter. Nombre de responsables des Républicains, en effet, appellent maintenant à une intervention au sol.

Deuxièmement, on sait que les frappes aériennes sont d’une efficacité très relative. Nul ne peut espérer vraiment faire reculer et anéantir Daech par ce seul moyen. L’expérience le démontre. Cette réalité permet à la droite de justifier la nécessité d’une guerre sur le terrain avec l’envoi de troupes occidentales, notamment françaises en Syrie… Mais des frappes aériennes de la France ne changeront vraisemblablement pas grand-chose sur le plan militaire. D’abord parce qu’elles seront forcément limitées par le niveau des capacités françaises, et ensuite parce que de telles frappes sont inadaptées à la nature d’un conflit de ce type. Mieux vaut donc pour François Hollande rester dans un flou…stratégique.

Troisièmement, on observe à quel point François Hollande a mangé son chapeau, des larges bords jusqu’à la plume. Le volontarisme d’hier est balayé, et les choix français s’avèrent inopérants. La France dit soutenir une opposition syrienne modérée mais celle-ci n’a plus vraiment de crédibilité face à un djihadisme conquérant. Elle se refusait de bombarder Daech en Syrie… précisément là où cette armée aux pratiques de sauvages possède son sanctuaire principal. Elle se dit maintenant favorable à un règlement qui incluerait des éléments du régime, mais – de son propre fait – elle n’a plus d’ambassadeur à Damas pour y contribuer. Elle se dit en faveur d’une nouvelle conférence de Genève pour une solution politique concernant la Syrie, mais c’est Washington, en convergence avec La Russie notamment, qui en a ouvert la possibilité avec l’accord sur le nucléaire iranien dans la négociation duquel la France a en permanence marqué sa réticence. Enfin, alors que les États-Unis et l’OTAN affirment s’inquiéter d’un renforcement de la présence et de l’aide russe au régime de Bachar Al Assad (qui pourrait s’en étonner?), tout montre que des initiatives diplomatiques devraient être prises afin de relancer la concertation justement avec la Russie pour rendre le chemin d’une solution politique enfin praticable. La France, dans ses crispations, ses volte-face et ses surrenchères, ne part pas la mieux placée pour ouvrir une voie nouvelle de ce type… mais elle devrait pourtant s’y engager avec détermination.

L’urgence est de rassembler les conditions d’un accord multilatéral – par exemple sous l’égide de l’ONU – par une concertation de l’ensemble des pays concernés, notamment ceux du Conseil de Sécurité avec chacun de ses membres permanents, avec les pays de l’Union européenne, l’Iran, l’Arabie Saoudite… Après 5 années de guerre et d’horreurs, après 240 000 morts, une action collective devrait légitimement s’imposer. Est-ce trop demander ?

– Faire reculer Daech sur le terrain suppose une aide politique et militaire aux États de la région et à certaines forces en particulier les kurdes afin de pouvoir réduire les milices armées de l’État islamique. Ce qui signifie notamment une intervention diplomatique collective vigoureuse auprès de la Turquie qui est un des principaux obstacles à une solution politique. Ankara n’a joué jusqu’ici qu’un rôle néfaste de soutien objectif, sinon direct, à Daech tout en provoquant et en attaquant les kurdes pourtant explicitement disposés depuis longtemps à la négociation. Revenir à la responsabilité collective est la première exigence.

– Une alternative politique en Syrie doit être recherchée de la même manière. Il faut susciter l’installation d’un pouvoir de transition excluant les courants djihadistes et incluant toutes les forces ouvertes à un changement démocratique et décidées à en finir avec la guerre. Une telle issue peut recueillir les consensus politiques nécessaires. Il est urgent de sortir la population syrienne de la tragédie permanente des bombardements criminels du régime et des agressions d’une effarante cruauté perpétrées par l’État islamique. Tout doit être fait pour redonner un espoir au peuple syrien.

– C’est pour ces objectifs que la France et ses partenaires européens doivent agir. Une intervention militaire doit être exclue. Une telle logique de guerre serait un piège pour les Occidentaux et une bénédiction pour Daech et le djihadisme qui se verraient encouragés dans l’ensemble du monde arabe et au-delà à venir combattre ceux qu’ils appellent les « infidèles ». La France sera-t-elle à la hauteur ?

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