Europe: le mirage politique d’Emmanuel Macron.

Le discours prononcé à la Sorbonne par Emmanuel macron mérite mieux que les appréciations diverses qu’on a pu lire ici et là. Pour certains, le rappel de quelques beaux principes appelle un jugement positif ou équilibré. D’autres, plus enthousiastes encore, estiment que le bon chemin serait enfin pris pour redonner l’élan nécessaire à la construction européenne. Qu’en est-il sur le fond ?

Voilà maintenant qu’on le présente comme l’homme qui parle de l’Europe « avec du souffle, de l’enthousiasme et de l’optimisme » (1). Celui qui ose et qui propose. Il aurait même – dit-on – « historiquement raison » (2)… Il faut avoir le jugement bien faible et la mémoire bien courte pour placer la barre aussi haut et pour se sentir ainsi enivré par le discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe. Le cadre savant et prestigieux de la Sorbonne ne fait pas disparaître la réalité : dans son inspiration et son sens ce discours est à la fois vieux et trompeur. Comme à la tribune des Nations-Unies, E. Macron nous a servi un « mirage » politique.

Certes, avec une habileté consommée, E. Macron sait transformer de vieilles conceptions politiques en « innovations radicales »… à l’image – dit-il – des « réformes inédites » engagées en France… L’Europe d’ E. Macron, est cependant beaucoup plus triviale que ne le laissent entendre ces formulations de tribune. Tout ce qu’il propose relève non pas d’une volonté quelconque de « refondation », mais de la reprise, de la reproduction de ce qui s’est déjà fait depuis des dizaines d’années. C’est à dire tout ce qui, dans l’accumulation des régressions, a provoqué la crise existentielle de la construction européenne et son rejet populaire massif. Ce n’est pas en invoquant une Europe « par et pour le peuple », sans le moindre argument concret, que les citoyens de France et d’Europe pourront se laisser convaincre. Comment la poursuite de ce qui a si brutalement échoué pourrait-elle maintenant réussir ? Ce n’est en tous les cas pas de cette façon que l’on peut avoir « historiquement raison ».

L’Europe est une idée, dit encore E. Macron. Certes, mais il appelle à « ne pas nous laisser arrêter par la forme que lui donne les circonstances historiques. Car cette forme passe, mais l’idée demeure ». C’est là, justement, que réside le problème. Quelle est cette forme, dont il parle ? .. C’est le contenu réel, ce sont les politiques communes, les institutions mises en place, les règlements, les directives communautaires, le droit européen… Bref, cette « forme » c’est tout ce que les citoyens de France et d’Europe, dans leur majorité, subissent et rejettent. C’est cette « forme » de construction qui, en vérité, a fini par tuer l’idée.

Cette « forme » qui a tué l’idée…

Emmanuel Macron fait allusion à l’histoire et à la guerre. Il en tire un enseignement : « l’idée a triomphé des ruines », affirme-t-il … Mais c’est justement à cause de cette « forme » de construction, choisie après la deuxième guerre mondiale et poursuivie dans les règles du capitalisme et les contraintes de l’atlantisme, que l’idée est aujourd’hui en ruine. Ce qui manque le plus aujourd’hui, c’est donc de nouvelles idées, pour de nouvelles « formes », avec l’ambition d’une rupture véritable et d’un projet totalement différent dans ses principes de base et dans son ambition. La reprise du mot « refondation », utilisé maintenant par la quasi totalité des forces politiques pour se distancier de l’échec et des rejets populaires, ne fera pas illusion.

Avec le ton qui sied à l’autorité E. Macron dit aussi : « je ne laisserai rien, rien à toutes celles et ceux qui promettent la haine, la division ou le repli national. Je ne leur laisserai aucune proposition ». Voilà qui est bien envoyé. Cependant, le premier problème de l’Union aujourd’hui… c’est elle-même. C’est, toujours, cette « forme » de la construction qui, à force de chômage, d’inégalités et d’espoirs déçus, a fini par susciter les replis et nourrir les nationalismes… Jusqu’aux forces de l’extrême droite et du racisme. Les divisions, les haines, les dangers sont un effet congénital de cette construction européenne. Les replis et les nationalismes ont des causes. Ils sont le fruit de responsabilités inhérentes au processus actuel de la construction européenne. Ce sont donc bien les politiques européennes qu’il faut très concrètement changer. Et ne pas laisser entendre – durant une heure et demie de discours – que les mêmes idées et les mêmes conceptions pourraient ouvrir un autre avenir. Qui peut le croire vraiment ? Et pourtant, E Macron ne dit rien qui ne soit le prolongement de ce qui se fait depuis des dizaines d’années.

Il reprend, par exemple, l’exigence de la « convergence ». Utiliser ce concept politique de « convergence » n’est pas innocent en Europe. Dès les années 80, en effet, cette thématique était au cœur des débats et des projets qui donneront plus tard les critères de Maastricht et le Pacte de stabilité, c’est à dire les mécanismes et les contraintes qui constituent le néolibéralisme européen, les règles anti-sociales et le processus sans fin de l’austérité. De cela, E. Macron ne dit rien. C’est ce qui constitue le point le plus faible et surtout le côté le plus trompeur de son discours.

E. Macron soulève, en fait, un grand nombre de questions. Il est vrai, maintenant, que tout fait problème en Europe. Il cite, en premier lieu, l’enjeu de la sécurité qu’il définit comme « fondement de toute communauté politique ». Il invoque les « fragilités » de l’Union et le terrorisme. Certes, mais la réponse essentielle qu’il apporte immédiatement est celle de la Défense européenne en proposant rien moins que la poursuite et le renforcement de ce qui a déjà été mis en place de Conseils en Sommets depuis des lustres. Comme si la primauté de l’exercice de la force pour des opérations militaires à l’extérieur étaient LA solution alors que son Ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, quelques jours auparavant, explique devant le Conseil de Sécurité, que ces opérations coûtent trop cher et ne sont pas efficaces… Elles créent donc, selon le Ministre, une situation « qui n’est plus tenable ». Qu’importe… E. Macron insiste et propose de bâtir une « culture stratégique commune », gage, selon lui, d’une crédibilité européenne. Mais pour obtenir une culture stratégique commune il faut au moins des éléments de politique étrangère collective, des valeurs et des visions convergentes du monde. Avec qui ?.. Avec l’OTAN, ses visées hégémoniques  et ses logiques de puissance ? Avec les dérives fascisantes des régimes de Hongrie et de Pologne ? Faut-il vraiment endosser tout cela ?

Atlantisme congénital et normalisation néolibérale

Soulignons qu’aujourd’hui – autre exemple – nombreux sont les observateurs, les acteurs sociaux, les responsables politiques conscients de l’origine sociale (au sens large) des crises, des tensions, de la violence politique, des migrations massives. Un rappel devient donc indispensable. En 1975, la Communauté européenne a signé avec les pays dits ACP (d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) ce qu’on appelle la Convention de Lomé : un accord qui contenait des dispositions dites non-réciproques, c’est à dire au bénéfice premier des ACP, afin de favoriser leur développement. Par exemple, un fond de stabilisation des cours des produits de base (le « Stabex »)… La Convention de Lomé, ce n’était pas le Pérou, si l’on peut dire… mais c’était l’esprit de ce temps là. En 1995, l’UE a établi avec les PSEM (Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée), c’est à dire l’ensemble des pays du monde arabe, un partenariat avec des coopérations comportant la même ambition d’aide au développement. Dès le début des années 2000, ces deux projets ont été littéralement laminés, normalisés à partir des critères du néolibéralisme afin de les transformer en cadres institutionnels pour des zones de libre-échange. Au bénéfice du capital privé, des PME et des grands groupes européens d’abord. Exit l’ambition des projets conçus pour la maîtrise du développement. Place à la libéralisation et à la déréglementation.

Ce scandale néocolonial souligne la responsabilité européenne la plus récente dans la crise au Sud, dans la crise du mode de développement et de l’ordre international. Est-ce qu’il n’y a pas, ici aussi, un grand et grave sujet de réflexion et d’élaboration pour de nouveaux rapports de partenariat et d’intérêt réciproque avec l’ensemble des pays qu’on appelle encore « en développement » ? Les dirigeants européens pourront disserter longtemps sur la problématique des réfugiés en multipliant les mensonges sur leur désir d’accueillir les étrangers… Tant que cette réalité des rapports de domination, tels qu’ils ont été institutionnalisés et aménagés par les pays de l’UE, pourront subsister, rien de fondamental ne pourra changer.

E. Macron s’inscrit bel et bien dans cette vision là. Il affirme nécessaire, en effet, de « maîtriser nos frontières », de mettre en place une « police des frontières » et, dans le droit fil de ce qui se fait depuis des années, reconduire ceux qui, selon lui, n’auraient pas le droit de rester. La politique de l’UE vis à vis des migrants, on le sait, n’a cessé de se préciser très négativement au cours des années avec l’affirmation d’un double « standard » désastreux permettant de distinguer ceux qui auraient (éventuellement) un droit d’asile et ceux qui doivent être refoulés grâce à la mise en œuvre de dispositifs sécuritaires et policiers adaptés. C’est cette politique là qu’ E. Macron annonce vouloir mettre en œuvre, entérinant ainsi la poursuite – comment dit-il ?.. – d’un repli souverainiste qu’il prétend combattre par ailleurs.

On pourrait ainsi poursuivre la lecture du discours d’ E. Macron sur l’Europe, en décryptant les éléments de langage significatifs d’une conception dont tous les principes de base, les idées, les paramètres, par exemple ceux de la « concurrence » ou de la « puissance », constituent à la fois l’héritage direct du passé et l’origine de la crise existentielle de la construction européenne. En politique, il est difficile d’être crédible en faisant du neuf avec du vieux, en promettant des réussites avec les recettes de l’échec. Sauf à mentir devant son public. Mais cela n’a qu’un temps.

1) « L’Europe rêvée d’Emmanuel Macron », Le Monde, éditorial du 28 09 2017.

2) « Macron a raison de mettre l’ambition européenne au cœur de son projet », Jean-Louis Bourlanges, Le Figaro, 28 09 2017.

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ONU: une Assemblée générale très révélatrice…

Le texte qui suit est un ensemble d’observations concernant les crises sur les questions du nucléaire, sur la Corée du Nord, sur l’Iran, concernant la question de Palestine, la politique étrangère de la France… à partir de 5 discours prononcés à la tribune de l’Assemblée générale des Nations-Unies: ceux d’ Emmanuel Macron, Donald Trump, Benjamin Netanyahou, Mahmoud Abbas, Wang Yi et Sergueï Lavrov.

1) Le discours d’Emmanuel Macron (EM).

Ce discours vaut la peine qu’on s’y attarde en raison de ce qu’il ne dit pas, en raison de ses habiletés trompeuses davantage que pour les mérites de son contenu. Il est trop général pour être vraiment intéressant. Mais il est très révélateur. EM s’adonne à un panégyrique copieux mais peu crédible du multilatéralisme. Certes, on peut apprécier la défense de principe de l’ONU, de l’ UNESCO, du HCR… alors que d’autres attaquent frontalement le système des Nations-Unies. On peut regarder positivement quelques propositions (essentiellement institutionnelles). Mais cette intervention, aussi bien tournée qu’elle soit dans la forme, laisse l’impression d’un faux semblant et d’une faiblesse sur le fond.

Que dit E. Macron ? Il assure vouloir parler pour ceux qu’on entend pas. Il dit vouloir préserver les équilibres du monde, traiter les causes profondes de toutes les instabilités (terrorisme, migrations, réchauffement climatique). Il veut investir dans l’éducation et la santé. Il propose de renforcer les opérations de paix (en Afrique) et agir pour leur articulation avec l’Union européenne (UE), avec l’Union africaine (UA), avec les organisations « sous-régionales ». Tout cela décrit une approche nettement moins unilatérale que celle des États-Unis, moins fondée sur la force, plus négociatrice… donc plus conforme à l’esprit de la Charte des Nations-Unies. La différence avec Trump et Netanyahou est très nette. En France, les médias ont d’ailleurs alimenté l’idée d’un Président français qui « affronte » Donald Trump et qui ose lui répondre à la tribune de l’ONU… On l’a même présenté comme « l’anti-Trump »… Mais est-ce la bonne interprétation ?

En vérité, ce discours apparaît d’abord très abstrait, hors des réalités. Il n’y a guère que pour le conflit syrien qu’ EM donne quelques précisions. Il propose un processus de négociation pour un règlement politique, avec un « groupe de contact » comprenant les 5 membres permanents de Conseil de Sécurité (le P5), élargi aux États concernés, avec une « feuille de route inclusive ». Pourquoi pas… mais un tel processus est déjà en route depuis ces mois… Pour le reste, on peut dire que le discours d’ EM est une sorte… de mirage politique.

Rien sur la question de Palestine. Pas un mot malgré l’urgence. Pas une allusion. Alors qu’il s’agit de la grande question ayant mobilisé l’ONU et fait l’objet de centaines de résolutions, depuis l’après guerre. C’est le conflit « fondamental » au Proche-Orient. Le silence français sur la question est injustifiable. EM a peut-être écouté Netanyahou s’exprimant à la tribune, mais a-t-il entendu, ou voulu entendre, Mahmoud Abbas dénonçant l’apartheid israélien, et pointant le risque existentiel pesant sur la solution à deux États ?

Plus généralement, EM n’aborde aucune question avec la volonté de soulever les vrais problèmes, les enjeux, les dangers, les échecs… Rien sur la crise afghane. Rien sur la question du Kurdistan. Rien sur les Rohingyas, sur les Sahraouis… Une proposition déjà mille fois entendue sur la crise ukrainienne. Rien de déterminant sur les causes et les responsabilités dans la tragédie des réfugiés et des migrants, sur la nature des politiques européennes en la matière… Rien sur la nature, la légitimité et l’efficacité des interventions militaires françaises en Afrique. Alors que ces interventions – de nature néocoloniales – apparaissent peu compatibles avec l’esprit de la Charte des Nations-Unies. De plus, ces opérations de guerre montrent leurs limites et débouchent même sur de véritables impasses. Elles ne règlent pas les problèmes de fond. Elles les aggravent, et présentent des coûts difficilement supportables.

On observe que le Conseil de Sécurité a tenu, parallèlement à l’Assemblée Générale, un débat de haut niveau sur la question des opérations de maintien de la paix. Au cours de ce débat Jean-Yves Le Drian exprimé ce qui, selon lui, « n’est plus tenable » dans ces opérations qui coûtent trop cher et qui – il le dit à sa façon – ne permettent pas de résultats probants… Mais il le dit sans proposer d’alternative véritable à l’exercice de la force militaire, tel qu’il détermine aujourd’hui l’essentiel des opérations en cours. Il a répété les propositions d’ E. Macron sur le renforcement des opérations de paix en Afrique et « leur articulation » avec l’UE, l’UA et les organisations sous-régionales… Ce qui est une allusion notamment à une mutualisation des moyens, au partage des coûts… Les opérations de maintien de la paix…voilà un sujet au cœur des responsabilités des Nations-Unies. On aurait apprécié au moins quelques idées, des propositions nouvelles, une initiative de la France, bien au delà de ce qui a été dit.

Naturellement, on attend pas d’analyses et de positionnements progressistes de la part d’un Président et d’un gouvernement qui veulent manifestement continuer la politique de droite ou néoconservatrice mise en œuvre depuis des années. Mais on est, en conséquence, obligés de constater ce mélange de choix problématiques et d’incapacité de la part des autorités françaises. Les vraies questions du moment ne sont volontairement pas traitées. Et elles ne peuvent pas être traitées positivement dans le cadre politique existant. D’où ce sentiment logique d’une France qui n’ose pas « nommer » les problèmes et qui « n’est pas au niveau ». En tous les cas pas au niveau des défis posés par un ordre international particulièrement instable, chaotique et périlleux. On peut se demander à quoi servent les autorités françaises dans un tel contexte.

EM ne dit pas un mot sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires adopté pourtant en juillet dernier, par l’ONU, avec une majorité de 122 États membres. Il aborde la question du nucléaire militaire à partir du Traité de Non prolifération (TNP). 

Il défend l’accord sur le nucléaire iranien, ce qui est bien en soi alors que cet accord est dénoncé si fortement par Trump et par Netanyahou. Mais EM ose déclarer : « Je souhaite, pour ma part, que nous complétions cet accord par un travail qui permettra d’encadrer l’activité balistique de l’Iran, par un travail qui permettra d’encadrer la situation après 2025 que ne couvre pas l’accord de 2015. Soyons plus exigeant… ». Cette proposition de « compléter » l’accord, Trump y fera allusion dans son discours. Netanyahou fera de même dans le sien, avec le tempérament provocateur qu’on lui connaît. Il faut noter le culot du Premier ministre israélien qui, en contradiction avec toute réalité, osa déclarer « …J’ai expliqué il y a deux ans que le plus grand danger n’est pas que l’Iran réussisse une seule bombe en violation de l’Accord, mais que l’Iran sera capable de fabriquer de nombreuses bombes en appliquant l’Accord ». Le cynisme d’un tel mensonge est stupéfiant.

Quel est le problème ?

Le « plan d’action global conjoint » (JCPOA) définit le contenu de l’accord qui porte exclusivement sur le programme nucléaire de l’Iran. Ce Plan d’action constitue l’accord avec l’Iran. Cet Accord a été conclu le 14 juillet 2015 par un groupe (dit P5+1) comprenant, face à l’Iran, la Chine, les États-Unis, la Russie, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, ainsi que Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère et la sécurité, qui aura animé les débats et joué un rôle (positif) clé dans les négociations. Ce plan d’action qui a été endossé par le Conseil de sécurité (résolution 2231 de 2015), après quelque 12 années de négociations difficiles, est un texte très complexe, très substantiel comprenant 5 annexes. Il définit un calendrier, des séquences d’application, un mécanisme de résolution des différends, des dispositions multiples de transparence et de confiance, une présence de l’AIEA de longue durée pour le contrôle de son application. Il s’agit probablement du texte juridique et politique sur les armements le plus complet, le plus minutieux et le plus exigeant jamais conclu sur le plan international. Affirmer, comme le fait EM, que cet accord devrait être « complété » … cela ne tient pas pour plusieurs raisons.

1) Emmanuel Macron propose, dans une formulation très ambiguë, de « compléter » l’Accord non pas sur la question du programme nucléaire iranien qui constitue l’objet même de l’Accord (négocié sur la base du Traité de Non prolifération nucléaire), mais sur la question des activités balistiques de l’Iran, et aussi – dit-il – pour « encadrer la situation après 2025 que ne couvre pas l’accord de 2015 ». Vouloir ainsi « compléter » l’Accord par le truchement, à posteriori, de l’insertion d’une question qui n’appartient pas à l’objet même de l’Accord, et qui ressort d’un autre ordre stratégique, ne relève pas d’une préoccupation innocente. Avec le risque – probablement recherché – d’aller à la crise en soulevant la colère des iraniens devant tant de pressions… indéfendables sur le fond.

2) Quant à la proposition « d’encadrer la situation après 2025 », on voit bien que tout est déjà bouclé dans le Plan d’action par des systèmes de suivi et de contrôle innovants et particulièrement stricts. Au bout de 10 ans, en 2025, le Conseil de sécurité devra (c’est défini dans l’Accord avec précision) voter une résolution dite de « Termination Day » qui endossera la fin de la mise en œuvre du Plan d’action, à condition que les dispositions de ce Plan aient été respectées. Voir sur ce point : JCPOA « Implementation plan », paragraphe 34 (v), ainsi que l’annexe 5 « UNSCR Termination Day ». Ceci signifie que le Conseil de Sécurité aura une capacité d’appréciation et de décision sur toutes les suites. Nul besoin, aujourd’hui, de « compléter » ce que l’accord prévoit déjà. L’UE s’oppose d’ailleurs à toute renégociation. Federica Mogherini n’a d’ailleurs pas manqué de souligner que le Plan est un accord de qualité, équilibré et qui respecte les intérêts de toutes les parties. Un bon accord pour la communauté internationale a-t-elle affirmé.

3) Notons enfin que l’accord comporte un dispositif très particulier (juridiquement inédit) pour le contrôle permanent de son application. Ce dispositif dit « snap back » (refermeture instantanée) prévoit le rétablissement immédiat et automatique des sanctions (pas de veto possible au Conseil de Sécurité) au cas où l’Iran violerait ses obligations. Et ceci au delà du rôle d’une « Commission mixte » créée pour le suivi et la vérification de cette mise en œuvre. Ce « snap back » renforce encore le contrôle et la pression sur l’Iran jusqu’à la fin de la mise en œuvre de l’accord.

On voit donc mal comment il est possible aujourd’hui de prétendre sérieusement que l’Accord nécessite d’être « complété », sauf à vouloir rajouter des motifs de conflit – alors que tout sera méticuleusement scruté et contrôlé par le Conseil de Sécurité, jusqu’à la façon de constater et avaliser la fin normale de l’application de l’accord. E. Macron se distingue ainsi sur la question du nucléaire iranien en appuyant les tentatives américano-israéliennes. Il fait mine de soulever notamment un aspect « technique » précis alors qu’il s’agit d’une entreprise politique dont l’objet est manifestement de tenter de saborder l’Accord. Le fait qu’ EM participe à cette opération est inacceptable. Cette initiative apparaît, en effet, comme une manipulation, un prétexte à la mise en cause d’un accord et d’un processus que l’Iran met pourtant correctement en œuvre. Ce qui a été officiellement confirmé à la fois par l’UE et par l’AIEA. Il faut accorder à cette affaire la plus grande attention.

Sur le nucléaire nord-coréen, EM considère, comme l’ensemble des puissances occidentales, que la crise serait de la seule responsabilité de Pyongyang qui, il est vrai, multiplie les provocations. En conséquence, la complexité historique et stratégique à l’origine de cette crise est totalement passée sous silence alors que les grandes puissances et des puissances régionales ont aussi, dans l’ensemble, une responsabilité à assumer dans une escalade qui s’exacerbe au fil des jours dans la zone la plus nucléarisée du monde. Les risques ne sont pas virtuels. Notons que la Russie, la Chine et la Corée du Sud ont appelé à faire preuve de diplomatie. Le Ministre allemand des affaires étrangères, Sigmar Gabriel, a fait de même en affirmant que tous les moyens diplomatiques devaient être utilisés pour désamorcer les tensions avant de trouver « un point de départ pour une solution à long terme ». Les autorités françaises vont-elles s’isoler en collant à l’administration Trump et à sa vision militariste ? Il ne faudrait pas que la France décide, elle aussi, de jouer avec le feu en s’associant plus avant à la stratégie périlleuse de Washington qui, on le voit, cherche à briser l’accord de Vienne avec l’Iran et pousse à la confrontation militaire avec la Corée du Nord. Le survol en profondeur d’un groupe de bombardiers des États-Unis le long de la frontière nord-coréenne ne fait que renforcer les risques d’un conflit ouvert.

Il n’y a donc aujourd’hui qu’une seule question sur laquelle E. Macron prend une position différente de celle de Trump : l’Accord de Paris sur le climat. On comprend pourquoi. A l’évidence, le positionnement global d’Emmanuel Macron, constitué de généralités, de silences, de rappels aux grands principes… ne masque pas la volonté de ne rien dire sur les questions qui fâchent entre alliés occidentaux, tout en se donnant l’allure de celui qui ose tenir tête aux États-Unis, alors qu’il ne fait que les suivre et les seconder. On est loin de l’anti-Trump… Il s’aligne, mais avec habileté. Il y a quelque chose d’hypocrite dans ce discours d’Emmanuel Macron. Il nous rappelle trop ce personnage que Jacques Brel, dans « ces gens là », chantait avec ironie  : celui « qu’aimerait bien avoir l’air, mais qu’a pas l’air du tout ».

2) Le discours de Donald Trump (DT).

Ce discours ne brille pas par l’originalité et la pertinence dans l’approche des enjeux mondiaux. Il contient lui aussi un copieux panégyrique mais, évidemment, pour les États-Unis… pas pour les Nations-Unies. L’esprit général est très souverainiste, peu respectueux – malgré quelques contorsions de langage – des principes de la Charte. Les mots les plus utilisés – terrorisme, menaces, souveraineté – révèlent bien l’unilatéralisme et l’étroitesse de l’approche qu’on lui connaît, reposant essentiellement sur les logiques de force et de domination. Trump se permet d’ailleurs de menacer directement 4 pays : l’Iran, le Venezuela, Cuba et la Corée du Nord qu’il menace de « destruction totale ».

Il utilise sur les conflits des formulations sujettes à bien des interrogations et des doutes. Il énonce par exemple : « la dénucléarisation comme seule avenir acceptable pour la Corée du Nord »… Comme s’il y avait la moindre possibilité que cela puisse se régler ainsi, avec l’abandon par Pyongyang de son programme nucléaire. Qui peut le croire ?

A propos de l’accord sur le nucléaire iranien, il dit : « franchement, cet accord est un problème pour les États-Unis, et je ne pense pas que vous sachiez tout dessus. Croyez-moi ». Pourquoi n’expose-t-il pas clairement le problème que Benjamin Netanyahou et Emmanuel Macron se sont permis d’expliquer, chacun à sa façon ? Se contenter d’un tel flou, d’une telle indétermination sur un conflit porteur de risques majeurs confine à l’irresponsabilité.

Certaines formules de DT traduisent une « philosophie » générale qui rappelle les mentalités de la Guerre froide : « le problème du Venezuela, dit-il, n’est pas que le socialisme ait été mal mis en œuvre, mais que le socialisme a été mis en œuvre avec fidélité ». En vérité, ce discours brutal est peu intéressant. Comment prendre au sérieux le rappel aux grandes valeurs (paix, liberté, justice, famille), avec cet inénarrable final « Dieu bénisse les États-Unis d’Amérique ». Si ce discours n’était pas celui de la plus grande puissance mondiale qui multiplie les menaces, provoque et favorise l’escalade dans des crises stratégiques de grandes portée, aggrave les tensions internationales de façon très préoccupante… sa lecture donnerait de sentiment d’une perte de temps.

3) Le discours de Benjamin Netanyahou (BN).

Ce discours constitue un moment d’agressivité politique et de grande vulgarité. Que le Premier Ministre israélien se permette d’injurier l’ONU n’est pas étonnant, mais plutôt choquant dans le niveau de mépris que cela révèle. Les formules sont faites pour outrager : « absurdités de l’ONU », « imposture historique », événements grotesques »… Une telle arrogance ne devrait pas être tolérée. A l’ONU encore moins qu’ailleurs. Remarquons cependant que le discours de 2017 est plutôt « modéré » comparativement à celui de 2016 ou BN s’était surpassé dans l’insulte, y compris contre les Palestiniens.

Dans l’intervention de cette année, BN consacre un tiers (!) du propos à l’Iran… et quasiment rien sur la question de Palestine. Le mot Palestine n’est employé qu’une seule fois dans la seule (et lapidaire) formule concernant le conflit : « Israël est engagée à conclure la paix avec tous nos voisins arabes, y compris les Palestiniens ». C’est tout. Autant dire que le Premier Ministre israélien, littéralement, se moque du monde. Il affecte ouvertement sa morgue vis à vis de l’ONU et du peuple palestinien… tout en déclarant avec emphase sa gratitude pour « la remarquable alliance avec les États-Unis ». Une alliance « qui n’a jamais été aussi forte et aussi profonde ».

Affronter Téhéran et affirmer une alliance privilégiée avec Washington… c’est manifestement ce qu’est venu chercher Netanyahou à New York. C’est quasiment la seule chose qu’il exprime, au delà de son rejet des Palestiniens.

Peu lui importe le conflit et les Palestiniens. Il parle d’autre chose. Et comme si cela ne suffisait pas BN rappelle la Déclaration Balfour pour souligner – selon lui – que celle-ci reconnaît le « droit du peuple juif à un foyer national dans notre patrie historique ancestrale. Il y a 70 ans, les Nations-Unies sont allées plus loin dans cette vision en adoptant une résolution soutenant l’établissement d’un État juif ». Exit le peuple palestinien… Remarquons que Netanyahou fait preuve de continuité. Déjà, en 2016, il affirmait la même chose. Cette année là, il accusa même le Président Abbas d’avoir critiqué la déclaration Balfour « parce qu’elle reconnaît le droit du peuple juif à un foyer national sur la terre d’Israël ». C’était un mensonge (encore un) puisque Mahmoud Abbas, dans une démarche étrangère à cette accusation, avait alors appelé le gouvernement britannique à « rectifier la grave injustice » qui a consisté à permettre la création d’un foyer national aux juifs sans tenir compte des Palestiniens. Un débat politique et historique qui mériterait qu’on s’y attarde…

On peut être préoccupé (mais pas étonné) de cette crispation/provocation violente de Netanyahou sur la déclaration Balfour qui lui sert à légitimer non pas seulement l’existence d’Israël mais, en quelque sorte, l’inexistence d’un État palestinien. Son discours de 2017 est très clair : il n’y a pas de place pour les Palestiniens dans la conception qui est la sienne. Au delà du cynisme et des mensonges politico-historiques calculés, il y a, là encore, un mépris affiché consternant.

4) Le discours de Mahmous Abbas (MA).

C’est une intervention d’un tout autre genre, centrée sur la question de Palestine et sur le conflit dans une expression argumentée, précise (notamment sur les propositions), sérieuse et respectueuse. Ce qui domine, c’est la volonté de faire le point, d’expliciter les problèmes et les obstacles, de dire comment et à quelles conditions une solution devrait être trouvée.

MA souligne que les Palestiniens ont « essayé de faire revivre le processus de paix » et qu’ils ont appelé le Premier Ministre israélien à « affirmer son engagement pour la solution à deux États ». Il déclare que « la solution à deux États est en péril », ce qui, du fait du processus de colonisation, est maintenant une réalité. Il est cependant d’autant plus important que MA le réaffirme ainsi, qu’en 2016, Netanyahou s’était permis d’expliquer avec insistance que le problème posé n’a jamais été celui des « implantations »… Il est donc absolument nécessaire de rappeler la réalité du problème central de la colonisation malgré l’absence totale de crédibilité des arguments récurrents de ceux qui nient cette évidence. Avec l’occupation, c’est le cœur de la question… que Netanyahou ne traite pas considérant certainement que le cumul, dans la durée, des faits accomplis pourrait « régler » le problème à sa façon. Abbas ajoute : « dans une telle situation, il est de notre droit de rechercher des alternatives qui préservent nos droits, protègent notre terre et notre peuple contre un système d’apartheid qui se renforce ». L’utilisation du mot apartheid doit être relevée. C’est une qualification juste et d’ores et déjà une réalité qui prend d’autant plus d’importance que la création d’un État palestinien est en question, que la politique d’occupation et la répression se nourrissent de la progression des valeurs d’extrême droite, du racisme et du rejet des Palestiniens dans un processus inquiétant de fascisation du régime.

Selon Haaretz, la formulation de MA signifierait que celui-ci met directement sur la table la possibilité de la solution à un seul État. Est-ce une façon – comme le suggère le journal – de répondre au « découragement » du peuple palestinien ? Est-ce la fin annoncée d’un espoir d’indépendance ? Est-ce une manière, dans le bras de fer diplomatique et politique, de mettre autre chose sur la table ? Il faut en effet, répondre à l’évidente question suivante: s’il n’y a pas d’État palestinien, comment traiter le sort (et les droits) des 6,5 millions de Palestiniens ? Comment intégrer 6,5 millions de palestiniens dans ce que réclame en permanence Netanyahou , à savoir un État juif ? Cette option d’un seul État et État juif – donc inévitablement État d’apartheid dans le contexte actuel – se heurte, on le sait bien, à cette contradiction manifeste. BN veut-il, et peut-il, dans la durée, nier l’existence de la question de Palestine, imposer une telle issue par la force et par l’épuisement des résistances… Si le péril est grand pour les Palestiniens, le problème, pour autant, n’est pas réglé – loin de là – pour Israël. Et la solution démocratique à un seul État n’est pas, elle non plus, pour demain.

L’avancée très préoccupante de la colonisation rend cruciales les initiatives pour un règlement politique avec une confrontation internationale de niveau élevé sur le fond et sur les valeurs, sur les enjeux, sur les dimensions géopolitiques de la question de Palestine… Ce n’est pas seulement un règlement, comme aboutissement d’un processus de paix (aujourd’hui bel et bien mort) qu’il faut trouver ou retrouver. Il faut tout remettre sur la table. Tout. La question de Palestine pose un problème éthique et politique de portée civilisationnelle à tout le monde, à tous les États, pour le respect de ce que sont les Nations-Unies, pour le droit des peuples et le droit à l’auto-détermination. Il est donc problématique que le Président français puisse choisir de ne rien dire dans un moment politique de cette nature.

5) Les discours de Wang Yi (WY), Ministre des Affaires étrangères chinois et de Sergueï Lavrov (SL), Ministre des Affaires étrangères russe.

Les deux ministres des affaires étrangères se sont rejoint sur des options favorables au Droit international, à l’application des résolutions de l’ONU, au multilatéralisme, au règlement politique des conflits, au respect mutuel, au refus de l’ingérence… Concernant la crise sur le nucléaire nord-coréen, Wang et Lavrov ont rappelé leur opposition à la militarisation du conflit et la proposition commune à la Chine et à la Russie du « double moratoire » : arrêt des expérimentations de la Corée du Nord et, en parallèle, arrêt des exercices militaires américano-sud-coréens.

Wang à rappelé qu’en 2005, la Chine, la Russie, le Japon, la Corée du Nord, la Corée du Sud et les États-Unis ont formalisé des accords sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne. Ces accords impliqueraient un engagement de Pyongyang à cesser la production d’armes nucléaires et un engagement des États-Unis à normaliser leurs relations avec la RPDC. Wang a insisté sur la nécessité de travailler dans ce format. Il a souligné que Pékin appelle la Corée du Nord à « ne pas aller plus loin dans une directions dangereuse ». Il a rappelé que la Chine s’oppose à l’existence d’armes nucléaires dans chacun des deux États coréens. Selon lui, les États-Unis et la Corée du Nord devraient trouver des compromis et se rencontrer pour dialoguer et faciliter la paix et la stabilité en Asie de l’Est.

Lavrov, dans le même esprit, fut un peu plus offensif dans le ton, en dénonçant « l’aventurisme de Pyongyang » et « l’hystérie militaire » qui « mène à l’impasse et à la catastrophe ». Il s’est fait critique sur l’unilatéralisme de l’OTAN et sur les contradictions occidentales, soulignant qu’on ne peut résoudre les crises en élargissant l’OTAN et en appliquant des sanctions, par ailleurs inefficaces. Il cite le blocus de Cuba dont « la levée est demandée par la presque totalité des États membres de l’ONU depuis des années ». Il appelle à liquider l’héritage de la Guerre froide, la logique des blocs et celle de l’OTAN qui insuffle l’actuel climat de Guerre froide.

Sur la question du désarmement nucléaire, SL rappelle la position russe d’un monde exempt d’armes nucléaires. C’est aussi l’option chinoise officielle. Une telle perspective, selon SL, doit être réalisée par un processus universel conforme au TNP. Il est critique vis à vis du Traité d’interdiction adopté par l’ONU, et d’ores et déjà signé (à l’occasion de cette AG) par plus de 50 États. Ce traité va donc rentrer en vigueur (en principe au printemps 2018) puisqu’il a obtenu le minimum requis de signatures (50) pour cela.

SL appuie sa critique du Traité d’interdiction en soulignant que les tentatives pour mettre hors la loi les armes nucléaires, tout en « fermant les yeux » sur des facteurs qui influent sur la stabilité stratégique, portent atteinte au processus défini par le TNP. Cet argument recoupe le positionnement français et celui de l’ensemble des États dotés de l’arme nucléaire. La France, en effet, de la même façon, oppose le TNP et le Traité d’interdiction. Celui-ci, selon elle, viendrait affaiblir le premier. L’argument est spécieux. Il faut le combattre. Les deux traités déterminent des processus convergents et complémentaires dans l’exigence, comme perspective logique, d’élimination de l’ensemble des armes nucléaires. En fait le Traité d’interdiction renforce le TNP et la dynamique nécessaire au désarmement. C’est un levier juridique et politique, un « accélérateur », si l’on peut dire, de cette dynamique nécessaire. Aucun des (9) États dotés de l’arme nucléaire – mais à des degrés très divers – n’approuve vraiment la nouvelle situation découlant de l’adoption du traité d’interdiction. La France étant, comme d’habitude, au côté des États-Unis, particulièrement crispée et malveillante, alors que la Chine apparaît comme la plus modérée et la moins hostile.

Concernant la question de Palestine, Lavrov a rappelé l’engagement de la Russie « pour l’unité palestinienne et pour « la relance du dialogue ». Wang a mis l’accent sur l’édification d’un État palestinien indépendant. C’est un « mauvais signe, selon lui, qu’après 70 ans à l’ordre du jour de l’ONU, la Palestine n’ait pas pu encore réaliser son indépendance ». Effectivement.

Ces déclarations qui ont convergé sur un règlement juste sont plutôt positive. Mais il faut le dire clairement, elles ne sont pas à la hauteur du problème posé… et de la nature de ce problème. Ce n’est pas le sujet d’actualité dominant pour Pékin et Moscou qui semblent définir leur positionnement – comme sur les questions du nucléaire – d’abord dans le contexte des rapports de forces et des enjeux qui divisent les grandes puissances.

6) D’une façon générale, on peut observer ce qui suit :

* Un mépris affiché de Washington et Tel Aviv pour l’ONU. Une polarisation sur les logiques de force. Une volonté explicite de ne pas traiter les enjeux les plus brûlants : dangers de guerres, escalade des confrontations politiques, surarmement… Les choix stratégiques de puissance et les politiques de domination font obstacle aux approches multilatérales et politiques. C’est un danger réel pour aujourd’hui et pour l’avenir. La montée de tensions autour de la question du nucléaire nord-coréen, mais aussi en mer de Chine, est un enjeu particulièrement crucial. Avec le survol en profondeur de l’espace nord-coréen par un groupe de bombardiers des États-Unis, on a franchi un seuil très préoccupant dans l’escalade. Les États-Unis se sont engagés sur le champ de la réponse militaire, malgré les risques. C’est une situation très sérieuse qui nécessiterait dans l’urgence d’abord une expression politique très déterminée, mais aussi des initiatives française et/ou européennes auprès de tous les protagonistes pour appeler à la retenue et à un vrai processus de dialogue et de règlement politique. Ce qui a été réussi pour l’Iran devrait au moins, pour commencer, pouvoir s’enclencher concernant la Corée du Nord.

* Le positionnement israélien avec son arrogance est particulièrement intolérable. Et cela devrait être davantage mis en exergue et mis en cause. Et puisque l’enjeu des armes nucléaires est au centre des préoccupations internationales… il serait souhaitable de ne jamais oublier qu’Israël possède un arsenal important et refuse d’adhérer aux traités de désarmement. Cet arsenal fournit aux dirigeants de Tel Aviv la garantie qu’ils peuvent imposer leurs choix en toutes circonstances et refuser aux Palestiniens la reconnaissance et la réalisation de leurs droits. Raison de plus pour insister sur le fait que la situation actuelle est une impasse et ne peut pas durer.

* Les discours chinois et russes sont plus positifs, plus attentifs à l’exigence de responsabilité collective, et relativement plus réticents à la tendance à la militarisation. Mais ce sont en premier lieu des politiques de grandes puissances. Celles-ci s’affirment dans un cadre stratégique considéré comme déterminant dans les choix effectués.

* Les questions du développement, les enjeux économiques et sociaux ne sont que très peu abordés alors qu’il s’agit de conditions absolument nécessaires à la stabilité, à la sécurité et à la paix. C’est significatif de la limite de l’exercice du discours officiels dans ce cadre onusien. Emmanuel macron a déclaré : « car, sur les causes profondes, morales, civilisationnelles, si nous voulons les relever, c’est par une véritable politique de développement que nous pouvons le faire ». Il faut – il faudra – mesurer la différence et la contradiction qui se manifestent déjà fortement entre cette jolie formule et la réalité d’une politique de droite anti-sociale sur tous les terrains.

Palestine: comment l’occupation et la colonisation détruisent l’économie…

ONU Drapeau

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Conseil du commerce et du développement – Soixante-quatrième session

Genève, 11-22 septembre 2017

Rapport sur l’assistance de la CNUCED au peuple palestinien : évolution de l’économie du Territoire palestinien occupé* (texte intégral)

Note du secrétariat de la CNUCED**

* Les appellations employées dans le présent rapport, les cartes et la présentation des données qui y figurent n’impliquent, de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (ONU), aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Conformément aux résolutions et aux décisions prises à ce sujet par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, les références dans le présent rapport au Territoire palestinien occupé ou aux territoires palestiniens occupés désignent la bande de Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Le terme « Palestine » désigne l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), qui a établi l’Autorité palestinienne. Les références à l’« État de Palestine » sont conformes à la vision exprimée dans la résolution 1397 (2002) du Conseil de sécurité et la résolution 67/19 (2012) de l’Assemblée générale.

** Le contenu du présent rapport ne doit pas être cité dans la presse avant le 12 septembre 2017 à 17 heures TU.

I. Occupation de longue durée, stagnation économique et recul du développement

1. L’année 2017 marque le cinquantième anniversaire de l’occupation israélienne de la bande de Gaza et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Il s’agit de l’occupation la plus longue de l’histoire récente. Pendant cinq décennies, le peuple palestinien a dû faire face au recul du développement, à l’amoindrissement du potentiel humain et au déni du droit de l’homme fondamental qu’est le droit au développement, difficultés dont on ne voit pas la fin. Au lieu de céder la place à la solution des deux États envisagée par l’ONU et la communauté internationale, l’occupation s’est implantée plus solidement encore et ses conséquences socioéconomiques complexes se sont aggravées.

2. Bien que le produit intérieur brut (PIB) ait augmenté de 4,1 % en 2016, la capacité de production de l’économie palestinienne a continué de s’éroder, la performance économique a été bien inférieure à son niveau potentiel et le chômage est resté d’une ampleur rarement atteinte dans le monde depuis la Grande Dépression. De plus, le PIB réel par habitant a été à peu près le même qu’en 1999 : 1 766 dollars en dollars constants de 2004 (voir fig. et tableau 1).

3. Correspondant à peine à la croissance démographique, la croissance du PIB de 3 % enregistrée par la Cisjordanie en 2016 s’est très peu répercutée sur le revenu par habitant. La bande de Gaza a certes connu une reprise économique, le PIB réel y ayant augmenté de 7,7 %, mais cette croissance résulte uniquement des activités de reconstruction menées pour réparer les graves dommages causés par l’opération militaire israélienne de 2014. Cela n’a d’ailleurs nullement freiné la dégradation de l’état de développement de la bande de Gaza. Depuis l’adoption des accords d’Oslo en 1995, le PIB par habitant y a baissé de 23 % (voir fig.).

4. En 2016, comme les années précédentes, la croissance du PIB a été alimentée par une expansion insoutenable de la demande intérieure, nourrie en particulier par la consommation privée, qui a été à l’origine de 26 % du montant total des crédits bancaires au secteur privé. Pendant que la consommation privée a vu son poids relatif dans la croissance économique augmenter par rapport à la consommation des administrations publiques, l’investissement et les exportations sont restés à la traîne.

Produit intérieur brut réel par habitant, 1994-2016 (en dollars E.-U. Constants de 2004)

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Tableau 1 – Économie du Territoire palestinien occupé : principaux indicateurs

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A. Un poids écrasant pour l’économie, la compétitivité et les ressources

5. La croissance du PIB ne doit pas occulter la sombre réalité économique, caractérisée par l’érosion continue de l’appareil productif et la perte ininterrompue de terres et de ressources naturelles en raison de l’expansion des colonies et de l’annexion de terres en Cisjordanie, ainsi que par l’éclatement de l’économie en plusieurs marchés et régions isolés et les restrictions qu’Israël impose à l’importation de facteurs de production essentiels. Tous ces facteurs concourent à faire augmenter les coûts de production, à réduire l’investissement et, inévitablement, à créer des distorsions économiques qui se traduisent par un chômage élevé et une pauvreté généralisée.

6. En outre, l’asymétrie des rapports économiques continue de renforcer la dépendance économique de la Palestine à l’égard d’Israël. Pendant les cinq décennies d’occupation, les échanges avec Israël ont toujours représenté la plus grande partie du commerce international de la Palestine. Cette situation a perduré en 2016, la Palestine ayant effectué au moins la moitié de son commerce extérieur avec Israël, tandis que le Territoire palestinien occupé a compté pour environ 3 % dans le commerce international d’Israël. En 2016, il est estimé que les importations en provenance d’Israël ont été supérieures aux exportations à destination d’Israël de 2,6 milliards de dollars (19,4 % du PIB), alors que des possibilités d’importation moins onéreuses et plus compétitives existent dans le reste du monde.

7. L’énorme déficit commercial de la Palestine résulte directement de la faiblesse de son secteur des biens exportables et de l’incapacité de ses producteurs agricoles et industriels d’accéder aux marchés d’exportation et de soutenir la concurrence internationale sur les marchés intérieurs.

8. Le processus continu de désagriculturisation est représentatif du déclin des secteurs productifs. Selon le Bureau central palestinien de statistique, la valeur ajoutée de l’agriculture a diminué de 11 % en 2016. En conséquence, la part du secteur dans le PIB est passée de 3,4 % en 2015 à 2,9 % en 2016. La contraction du secteur des biens exportables s’est poursuivie en 2016, la valeur ajoutée créée dans le secteur extractif ayant subi une baisse de 21,3 % qui a plus que compensé la légère augmentation de la part du secteur manufacturier dans le PIB.

9. La répartition du crédit au secteur privé témoigne elle aussi du recul des secteurs productifs. En 2016, la part de l’agriculture et des industries agro-alimentaires dans le crédit au secteur privé n’a été que de 2 %, soit la moitié du crédit accordé au titre du financement de véhicules, et la part des activités extractives et manufacturières a été de 6 %, tandis que les parts respectives du crédit à la consommation, de l’immobilier et du commerce ont été de 26 %, 25 % et 20 % (World Bank, 2017). La concentration de crédit dans la consommation et l’immobilier traduit l’aversion des banques pour le risque élevé qui est associé à l’investissement dans les secteurs productifs, en raison de l’imprévisibilité et de la gravité des restrictions économiques qu’Israël impose et modifie unilatéralement et librement.

10. Il y a plusieurs raisons de s’inquiéter du déclin des secteurs industriel et agricole. Grâce à leur capacité d’exportation, ceux-ci sont mieux à même de réaliser des économies d’échelle et de créer des emplois. Ils ont tendance à être plus dynamiques et novateurs que le secteur des services et le secteur du bâtiment et des travaux publics. En outre, le fait que les produits agricoles et manufacturés sont exportables stimule le progrès technologique, l’efficacité et la compétitivité internationale. La désindustrialisation et la désagriculturisation freinent par conséquent le progrès économique et technologique et relèguent l’économie palestinienne encore plus loin dans la chaîne d’approvisionnement mondiale.

11. Si la contribution du secteur agricole est aussi faible, c’est également parce que seulement 21 % des terres cultivables sont utilisées et que 93 % des terres cultivées ne sont pas irriguées. En outre, les restrictions imposées par Israël à l’importation d’engrais accroissent les dépenses des producteurs de 28,6 millions de dollars et diminuent d’un tiers la productivité des terres. Les producteurs agricoles palestiniens doivent par ailleurs faire face à une concurrence inégale, étant donné que les importations d’Israël et des colonies sont subventionnées à hauteur d’environ 500 millions de dollars par an et que les producteurs d’Israël opèrent dans des conditions de coût normales et bénéficient de diverses politiques publiques favorables (Palestine Economic Policy Research Institute (MAS) et al., 2017).

12. Qui plus est, la zone C − qui représente au moins 60 % du territoire cisjordanien − demeure sous le contrôle d’Israël et reste inaccessible aux producteurs palestiniens, même si elle constitue la seule zone d’un seul tenant en Cisjordanie. Elle renferme une grande partie des ressources naturelles de la Cisjordanie et possède un grand potentiel de création d’emplois dans l’agriculture, le tourisme, l’industrie cosmétique, le bâtiment et les travaux publics, et le secteur extractif.

13. Un autre facteur qui pèse sur les secteurs productifs est l’absence de monnaie nationale palestinienne et l’utilisation du nouveau shekel israélien. Du fait de la politique monétaire et de la politique de change d’Israël, l’inflation est restée modérée ces deux dernières décennies, tandis que le taux de change effectif réel du nouveau shekel a tendu à la hausse (appréciation), sa valeur réelle ayant augmenté de 25 % (International Monetary Fund (IMF), 2016). Cette appréciation joue le rôle d’une taxe à l’exportation et d’une subvention à l’importation, nuisant à la compétitivité internationale déjà faible de l’économie palestinienne. La CNUCED a analysé le coût élevé de l’utilisation du nouveau shekel en Palestine, dont le taux de change répond aux besoins de l’économie israélienne, qui est structurellement différente et bien plus avancée (UNCTAD, 2009 et 2011).

14. La reprise économique ne sera possible qu’à condition de rétablir la compétitivité et la capacité de production de l’économie et donc de supprimer les contraintes coûteuses liées à l’occupation, qui ont non seulement compromis la viabilité de la production existante de biens exportables mais également fait obstacle à l’investissement intérieur et étranger. Au niveau national, cela s’est traduit par une production à faible valeur ajoutée et par des facteurs d’inefficacité associés aux activités à petite échelle.

B. Le coût économique de l’occupation augmente et Gaza continue de souffrir

15. En 2016, la CNUCED a élaboré une note sur les coûts économiques de l’occupation israélienne pour le peuple palestinien à l’intention de l’Assemblée générale, conformément à la résolution 69/20 de cette dernière (UNCTAD, 2016). Elle y a souligné que l’occupation imposait des coûts économiques importants au peuple palestinien et qu’il fallait mettre en place, au sein du système des Nations Unies, un cadre durable permettant d’évaluer ces coûts d’une manière systématique, factuelle et exhaustive. C’était là une mesure indispensable pour réparer les dommages causés par l’occupation, atteindre les objectifs de développement durable dans le Territoire palestinien occupé et instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient. Selon cette note, l’économie palestinienne aurait pu avoir deux fois sa taille actuelle s’il n’y avait pas eu l’occupation.

16. L’ampleur colossale du coût économique de l’occupation a été confirmée par diverses organisations dans différents rapports et études. Tout récemment, le FMI a soutenu que, s’il n’y avait pas eu l’occupation, le PIB réel par habitant du Territoire palestinien occupé serait supérieur de près de 40 % dans l’hypothèse la plus prudente, voire de 83 % d’après une autre méthode de calcul. Appliquant une autre méthode encore, le FMI notait que la production par habitant avait augmenté au taux négligeable de 0,1 % par an de 1994 à 2014 et concluait que si elle avait continué de croître selon le taux de 4,4 % observé sur la période 1968-1987, lorsque les frontières étaient plus ouvertes, le PIB réel par habitant serait plus élevé de 130 % (IMF, 2016).

17. La CNUCED a souligné que, pour faire de Gaza un lieu vivable en 2020, d’énormes efforts de reconstruction devaient être déployés d’urgence dans des domaines tels que la santé, l’éducation, l’énergie, l’eau et l’assainissement (UNCTAD, 2015). Depuis, la situation humanitaire et économique s’est au contraire aggravée. Selon la Banque mondiale, la bande de Gaza a enregistré ces deux dernières décennies les pires résultats économiques au monde. Le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient a formulé les observations ci-après au sujet des longues souffrances sans précédent que subit la population de la bande de Gaza (UNSCO, 2017) :

a) La population est punie collectivement depuis plus de dix ans par les blocus terrestres, maritimes et aériens ;

b) Trente-cinq pour cent des terres agricoles et 85 % des zones de pêche de la bande de Gaza sont inaccessibles aux producteurs ;

c) Au début de 2017, les exportations de la bande de Gaza avaient reculé de 65 % par rapport à 2007 ;

d) Les deux tiers de la population ont besoin d’aide humanitaire sous une forme ou une autre ;

e) Environ la moitié de la population est en situation d’insécurité alimentaire, bien que 80 % reçoive une aide alimentaire et d’autres types de prestations sociales ;

f) La population était privée d’énergie électrique pendant douze à dix-huit heures par jour en 2016 et jusqu’à vingt heures par jour au début de 2017. Cela paralyse toutes les activités économiques et entrave la prestation de services, notamment l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et les services de santé ;

g) La proportion de la population ayant accès à une source d’eau améliorée est passée de 98 % en 2000 à 10 % en 2014 ;

h) Des eaux usées partiellement traitées sont régulièrement déversées dans la mer ;

i) Seulement 51 % de la somme de 3,5 milliards de dollars qui a été promise à la bande de Gaza lors de la Conférence du Caire sur la Palestine-Reconstruire Gaza (2014) a été versée, et il faut encore répondre à 84 % des besoins de financement associés au relèvement.

C. Le choc économique lié à la diminution du soutien des donateurs rend la viabilité budgétaire dans le contexte de l’occupation encore plus illusoire

18. En 2016, l’Autorité palestinienne a enregistré une augmentation appréciable, mais sans lendemain de ses recettes. Cette hausse de 24 % ne saurait perdurer, car elle résulte de deux événements exceptionnels, à savoir une rentrée fiscale d’un montant de 145 millions de dollars des États-Unis en redevances de licences de télécommunications (auxquels s’ajouteront 73 millions de dollars en 2017 et 2018), ainsi que deux versements, d’un montant total de 300 millions de dollars, effectués par Israël à titre de compensation pour la baisse des ressources fiscales liées aux timbres de santé, à l’égalisation des prélèvements, aux frais de passage de la frontière et à la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le même temps, le total des dépenses a augmenté de 10 % par rapport à 2015. Ainsi, le fait que l’Autorité palestinienne a réussi à réduire son déficit de 11,3 % à 8,1 % du PIB entre 2015 et 2016 ne signifie pas qu’elle a obtenu des marges de manoeuvre budgétaires supplémentaires, puisque cette amélioration est principalement due aux effets d’aubaine mentionnés ci-dessus, sans lesquels le déficit serait passé de 11,3 à 11,5 %.

19. Il convient de noter que les travaux de recherche et les études de la CNUCED ont été pour partie à l’origine de ce remboursement de 300 millions de dollars d’Israël à l’Autorité palestinienne. Dès 2004, la CNUCED soulignait que la question du volume considérable des importations palestiniennes indirectes en provenance d’Israël méritait d’être examinée (UNCTAD, 2004). Ensuite, en 2011, elle a été la première à mener des recherches sur la fuite des ressources fiscales palestiniennes vers Israël et elle en a consigné les conclusions dans son rapport au Conseil du commerce et du développement.

20. La CNUCED a réalisé une autre étude sur cette fuite, étude dans laquelle elle mettait en évidence que d’importantes recettes fiscales palestiniennes étaient indûment captées par Israël (UNCTAD, 2014). Le FMI, le Quatuor et la Banque mondiale se sont fait l’écho de ces conclusions dans leurs rapports respectifs à la réunion du Comité spécial de liaison d’avril 2016. Des négociations ont ensuite été engagées, début 2016, entre Israël et l’Autorité palestinienne, et ont débouché sur un accord en vertu duquel Israël a remboursé 300 millions de dollars à l’Autorité palestinienne en règlement d’une partie des recettes fiscales palestiniennes perdues. Cette mesure, si elle est bienvenue, reste une mesure de circonstance. Pour parvenir à la viabilité budgétaire et améliorer la planification budgétaire de l’Autorité palestinienne, il est nécessaire d’établir un mécanisme bilatéral par lequel Israël communique à l’Autorité palestinienne toutes les données relatives au commerce palestinien de manière rapide, transparente et vérifiable. Ce mécanisme ne devrait pas seulement mettre un terme à la fuite des ressources palestiniennes, mais aussi résoudre le problème des pertes cumulées depuis l’instauration de l’Autorité palestinienne en 1994.

21. Au cours de ces dernières années, l’économie palestinienne a toutefois subi un autre choc extérieur négatif, à savoir une baisse de 38 % du soutien des donateurs, qui est passé de 1,23 milliard de dollars en 2014 à 757 millions de dollars en 2016 et qui devrait encore reculer de 13 % en 2017 (IMF, 2017). L’affaiblissement du soutien des donateurs tient pour partie au fait que l’occupation a empêché que l’aide ne se traduise par des progrès en matière de développement. La limitation des dégâts, les interventions humanitaires et le soutien budgétaire ont pris le pas sur l’aide au développement.

22. En ce sens, le caractère de plus en plus agressif de l’occupation constitue un double problème, car il empêche les Palestiniens d’accéder à leurs ressources naturelles et économiques et décourage dans le même temps le soutien des donateurs en limitant les progrès du développement. L’occupation a donc sapé l’efficacité des politiques de développement traditionnelles et a placé l’économie palestinienne sur une trajectoire de croissance singulièrement faussée, dans laquelle la dépense publique financée par les donateurs joue un rôle essentiel pour maintenir la demande globale à un niveau minimum.

23. Depuis 2008, l’Autorité palestinienne a engagé des réformes sérieuses et ambitieuses pour atteindre la viabilité budgétaire. Bien que ces mesures aient été mises en oeuvre dans un contexte politique et économique extrêmement défavorable, l’Autorité palestinienne a réussi à réduire son déficit budgétaire de 27 % du PIB en 2006 à 8 % en 2016. Dans ce contexte, l’Autorité palestinienne n’a pas pu renverser la tendance baissière de l’investissement public, qui représentait dernièrement environ 2 % du PIB. De surcroît, elle a répondu au choc résultant de la baisse de l’aide extérieure en contractant des emprunts insoutenables auprès des banques locales tout en accumulant les arriérés auprès du secteur privé et de la caisse de retraite.

24. L’Autorité palestinienne est à court de solutions indolores pour réduire les dépenses. Toute mesure d’austérité supplémentaire, venant s’ajouter à l’aggravation des conditions d’occupation et au choc négatif de la baisse du soutien des donateurs, pourrait avoir des conséquences économiques, sociales et politiques dangereuses, avec des effets préjudiciables sur les services publics les plus essentiels et sur les efforts de renforcement des institutions indispensables au bon fonctionnement de l’économie d’un futur État souverain.

D. La croissance économique est freinée, du côté de l’offre comme de la demande, par l’occupation et la baisse du soutien des donateurs

25. En 2017, l’Autorité palestinienne a poursuivi son ambitieux programme visant à jeter les fondements d’un État palestinien viable et indépendant, et elle a élaboré son programme de politique nationale pour la période 2017-2022 qui fixe des objectifs prioritaires dans divers secteurs tels que les ressources agricoles et les ressources en eau, les énergies renouvelables, le tourisme, les activités extractives, la facilitation du commerce et les transports publics, notamment le développement du rail et la construction d’un aéroport en Cisjordanie et d’un port maritime à Gaza.

26. Toutefois, pour que ce programme de développement puisse donner des résultats, même modestes, il doit pouvoir s’appuyer sur un soutien important des donateurs et sur l’inversion de la tendance actuelle à la baisse de ce soutien, ainsi que sur la levée des restrictions imposées par Israël aux activités productives et commerciales palestiniennes. Surtout, le développement économique du Territoire palestinien occupé nécessite qu’Israël démantèle le système de contrôle complexe qui a asphyxié l’économie, anémié la base productive, nui au climat d’investissement et détruit la compétitivité palestinienne.

27. La croissance du PIB dépend étroitement de la consommation publique et privée. Aussi la baisse du niveau de l’aide et le déclin des dépenses publiques qui en découle affaibliront-ils encore davantage la croissance économique. La sévérité des mesures liées à l’occupation s’ajoute à la baisse du soutien des donateurs pour former une double contrainte qui étouffe la croissance économique à la fois du côté de l’offre et du côté de la demande. L’affaiblissement de la croissance et la stagnation du PIB vont encore davantage aggraver la situation budgétaire, accroître le fardeau de la dette et freiner l’investissement.

28. Le risque est réel de voir naître un cercle vicieux constitué de trois éléments qui se renforcent mutuellement : durcissement de l’occupation, baisse du niveau de l’aide et mécontentement politique. La fin du blocus de Gaza, la levée des restrictions au commerce intérieur et extérieur palestinien et la fin de l’occupation de la zone C sont des conditions indispensables au lancement d’un processus de développement durable du Territoire palestinien occupé.

29. Sans attendre que ces conditions soient remplies, la communauté internationale doit assumer la responsabilité qui lui incombe de venir en aide au peuple palestinien, ne serait-ce que pour éviter une catastrophe humanitaire. Le renforcement de l’aide des donateurs est essentiel pour préserver les avancées réalisées par l’Autorité palestinienne dans la construction des fondations institutionnelles d’un État palestinien souverain et pour créer les conditions d’une paix durable au Moyen-Orient. Toutefois, ce soutien renforcé des donateurs, bien que fondamental, ne devrait pas dispenser d’appeler la Puissance occupante à assumer les responsabilités que lui impose le droit international.

E. Les colonies de peuplement israéliennes sont contraires au droit international et font obstacle au droit au développement

30. Dans ses rapports annuels au Conseil du commerce et du développement, la CNUCED souligne systématiquement que l’expansion des colonies de peuplement israéliennes est un obstacle majeur au développement économique palestinien et à la viabilité de la solution à deux États préconisée par les Nations Unies dans plusieurs résolutions. De même, dans sa résolution 2334, adoptée le 23 décembre 2016, le Conseil de sécurité :

« 1. Réaffirme que la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable ;

2. Exige de nouveau d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».

31. En dépit de cette résolution du Conseil de sécurité, en 2017, Israël a accéléré la construction de colonies de peuplement et de logements en Cisjordanie occupée. En 2016, la construction de logements dans ces colonies était supérieure de 40 % à celle enregistrée pour 2015, et à son deuxième niveau le plus élevé depuis 2001 (International Labour Organization (ILO), 2017). La construction de 5 000 logements supplémentaires et la légalisation a posteriori de 4 000 logements dans des colonies et des avant-postes ont également été annoncées.

32. Ces dernières années, le taux de croissance démographique des colonies a été supérieur non seulement à celui d’Israël, mais aussi à celui de la population palestinienne. Le nombre de colons a plus que doublé depuis les accords d’Oslo de 1993 et 1995, et se situe actuellement entre 600 000 et 750 000 personnes. Cette évolution est encouragée et favorisée par les services offerts en matière de logement et d’éducation ainsi que par les avantages fiscaux accordés aux colons, particuliers ou entreprises.

33. En 2016, le nombre de constructions palestiniennes démolies en Cisjordanie a été plus élevé que jamais. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires signale qu’en 2016, Israël a détruit ou saisi 1 094 constructions palestiniennes en Cisjordanie, soit deux fois plus qu’en 2015, et un nombre sans précédent depuis 2009 ; ceci a entraîné le déplacement de plus de 1 600 Palestiniens, dont la moitié d’enfants (United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, 2017). De surcroît, la destruction des structures financées par l’assistance humanitaire a atteint un pic en 2016, avec la démolition ou la saisie de 292 structures financées par des donateurs, soit une hausse de 165 % par rapport à 2015 ; les équipements de secours concernés étaient notamment des abris et des tentes, des réservoirs d’eau, des étables et d’autres équipements de base nécessaires à la survie et à l’obtention de moyens de subsistance (United Nations High Commissioner for Human Rights, 2017).

34. En outre, les Palestiniens de Cisjordanie continuent d’être victimes de nombreuses formes de violence de la part des colons, notamment de harcèlement, d’agressions et d’atteintes à la propriété. Par exemple, en 2016, plus de 1 500 oliviers palestiniens ont été mutilés ou déracinés par des colons, s’ajoutant aux 2,5 millions d’arbres productifs déracinés depuis 1967. De plus, deux systèmes juridiques parallèles coexistent en Cisjordanie occupée : la loi nationale d’Israël, qui comporte davantage de garanties pour les défendeurs, est appliquée aux colons israéliens, alors que les Palestiniens sont soumis au droit militaire israélien.

35. Des restrictions à la liberté de circulation et d’accès des Palestiniens continuent d’être appliquées strictement à proximité des colonies. À la fin de l’année 2016, on dénombrait 572 obstacles à la circulation en Cisjordanie (UNSCO, 2017). Les atteintes à la liberté de circulation ont pour corollaire le déni d’autres libertés et droits fondamentaux tels que le droit à l’éducation, à la santé, au travail, à la vie de famille et au développement. Les mesures de bouclage imposées de longue date par Israël et les restrictions à la circulation des Palestiniens ont eu des effets directs sur l’économie, l’emploi et la pauvreté. En s’appuyant sur des régressions au niveau individuel pour un vaste échantillon de travailleurs palestiniens, Calì et Miaari ont étudié les conséquences de la politique de bouclage d’Israël sur l’économie locale de la Cisjordanie, et ont conclu que ces mesures avaient des effets négatifs importants sur la probabilité d’avoir un emploi, sur le montant du salaire horaire et sur le nombre de jours travaillés, alors qu’elles entraînaient une augmentation du nombre d’heures de travail par jour (Calì and Miaari, 2012).

II. Cinquante années de spoliations, de recul du développement et de chômage de masse

36. L’une des conséquences les plus terribles de l’occupation est la persistance d’un taux de chômage parmi les plus élevés au monde. En 2016, le chômage est resté à un niveau très haut : 18 % en Cisjordanie, 42 % à Gaza et 27 % dans le Territoire palestinien occupé, soit plus du double de la moyenne régionale (ILO, 2017 ; World Bank, 2017). Toutefois, le taux de chômage officiel, aussi élevé soit-il, ne reflète pas complètement l’ampleur réelle du problème ni la souffrance économique et le gaspillage de ressources humaines qui en découlent. Le faible taux d’activité (45 %), le taux de chômage particulièrement élevé chez les femmes et les jeunes et l’extrême dépendance vis-à-vis du marché du travail israélien viennent s’ajouter aux difficultés liées au manque d’emploi et à la pauvreté critiques, dont les statistiques officielles ne rendent pas totalement compte.

37. Les statistiques officielles sont fondées sur la définition stricte du chômage, qui ne prend en considération que les personnes recherchant activement un emploi. Cette mesure, contrairement à une définition plus large, sous-estime la gravité du problème dans le Territoire palestinien occupé, car elle ne tient pas compte des personnes qui souhaitent travailler, mais qui ne recherchent plus d’emploi car elles ont perdu l’espoir d’en trouver un.

38. La situation de l’emploi est d’autant plus grave qu’environ 10 % de la main-d’oeuvre n’est pas employée dans l’économie intérieure, mais en Israël et dans les colonies. La CNUCED y voit une mesure du déficit de ressources par le travail, qui inclut les chômeurs et les travailleurs employés en Israël et dans les colonies, c’est-à-dire la part de la main-d’oeuvre que l’économie intérieure ne peut pas employer. De ce fait, le niveau de chômage ainsi mesuré serait bien plus élevé dans le Territoire palestinien occupé si le nombre de chômeurs tenait compte des travailleurs découragés qui ont renoncé à chercher un emploi en plus de ceux qui travaillent en Israël et dans les colonies.

39. Les contraintes sévères pesant sur la productivité et la croissance faible et pauvre en emplois du PIB ont engendré des conditions défavorables sur le marché du travail ; ainsi, 78 % des travailleurs du secteur privé de Gaza et 20 % de cette même catégorie de travailleurs en Cisjordanie sont payés moins du salaire minimum légal institué par l’Autorité palestinienne en 2013 (8,5 nouveaux shekels ou 2,4 dollars par heure), à quoi s’ajoutent des inquiétudes concernant la baisse du taux d’activité et l’augmentation des cas de travail des enfants (ILO, 2017 ; MAS et al., 2017).

40. Dans un contexte de faible croissance et de chômage élevé, la pauvreté et l’insécurité alimentaire se sont aggravées. De surcroît, le taux de chômage (42 %) et le taux de pauvreté (39 %) à Gaza sont plus de deux fois plus élevés que les taux correspondants en Cisjordanie. Le risque d’être pauvre est deux fois plus élevé pour les Palestiniens au chômage que pour ceux qui ont un emploi (UNSCO, 2017). Le taux de dépendance économique de 7 à Gaza et de 5 en Cisjordanie signifie que l’absence d’emploi d’un travailleur palestinien affecte en moyenne six autres Palestiniens. La lutte contre la pauvreté suppose donc de mettre en oeuvre des stratégies de croissance en faveur des pauvres caractérisées par des investissements de grande envergure dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre.

41. Selon les calculs de la CNUCED, la croissance réelle du PIB devrait être durablement supérieure à 5,3 % par an pour entamer le chômage. Ces estimations sont cohérentes avec la conclusion du FMI selon laquelle une croissance annuelle supérieure à 4 % est nécessaire pour simplement maintenir le chômage à son niveau actuel et éviter une dégradation encore plus rapide de la situation socioéconomique. Les projections du FMI suggèrent que si les tendances actuelles persistent, la croissance du PIB à moyen terme devrait être d’environ 3,3 % dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, de 2,7 % en Cisjordanie et de 5,5 % à Gaza (IMF, 2017). La population palestinienne étant appelée à doubler d’ici 2050, à moins d’une inversion des tendances actuelles, le chômage empirera, le revenu par habitant chutera et la pauvreté s’aggravera, renforçant le risque de voir se constituer un cercle vicieux de déclin économique et de crises politiques.

A. Le marché du travail aussi dévasté en Cisjordanie qu’à Gaza

42. Depuis le début de l’occupation en 1967, le taux élevé de chômage et la faiblesse des salaires dans le Territoire palestinien occupé ont contraint les travailleurs palestiniens à chercher du travail en Israël et dans les colonies. La dépendance à l’égard des emplois en Israël et dans les colonies s’est accrue du fait des restrictions croissantes imposées sous l’occupation, qui ont réduit la productivité de l’économie et sa capacité de créer des emplois.

43. En freinant la productivité du travail, l’occupation a comprimé les salaires des Palestiniens et a créé un écart considérable entre le niveau des salaires dans le Territoire palestinien occupé et en Israël. Par exemple, le salaire journalier moyen des travailleurs palestiniens en Israël et dans les colonies est d’environ 220 nouveaux shekels (62 dollars), soit près du triple du salaire moyen dans le Territoire palestinien occupé (MAS et al, 2017). Au cours de la décennie écoulée, la productivité du travail dans le Territoire palestinien occupé a stagné, avec une croissance annuelle d’à peine 0,6 %. Les 2 % de croissance de la productivité du travail en 2016 n’ont pas suffi à compenser la croissance négative de plus de 8 % enregistrée en 2014 et 2015.

44. Le taux de chômage en Cisjordanie, moins élevé en 2016, n’est pas le signe d’un marché du travail plus performant, mais traduit le fait que davantage de travailleurs palestiniens sont employés en Israël et dans les colonies. En 2016, le taux de main-d’oeuvre cisjordanienne employée en Israël et dans les colonies atteignait le niveau élevé de 18,2 %, contre 15,6 % en 2014. Les emplois en Israël et dans les colonies représentent un quart du total des salaires gagnés par les travailleurs cisjordaniens.

45. Si les emplois risqués en Israël et dans les colonies n’existaient pas, le taux de chômage en Cisjordanie serait supérieur à 36 %, à peine moins que les 42 % enregistrés à Gaza. Autrement dit, sans les emplois problématiques et précaires en Israël et dans les colonies, le chômage en Cisjordanie atteindrait presque le même niveau qu’à Gaza où il est extrêmement élevé. Par conséquent, même si la situation est nettement pire à Gaza, il est essentiel de comprendre qu’en ce qui concerne le marché du travail, les conditions en Cisjordanie ne sont pas moins moroses. Toute l’économie du Territoire palestinien occupé, en Cisjordanie ou à Gaza, est étouffée et privée de sa capacité de créer des emplois.

B. Extrême dépendance à l’égard d’Israël dans le domaine de l’emploi

46. Durant la période qui s’est écoulée avant la création de l’Autorité palestinienne, en 1994, et le début de la deuxième intifada, en septembre 2000, Gaza dépendait davantage du marché de l’emploi israélien que la Cisjordanie, mais la situation s’est inversée depuis 1999. Entre 1975 et 1999, les emplois en Israël et dans les colonies représentaient 40 % et 33 % de l’emploi total à Gaza et en Cisjordanie, respectivement.

47. En Cisjordanie, les emplois en Israël ou dans les colonies représentaient 25 % de l’emploi total avant 2000 ; cette part est tombée à 10 % en 2004 et varie depuis lors. Au troisième trimestre de 2016, elle avait ainsi atteint 18 %. À Gaza, l’emploi en Israël et dans les colonies a chuté de 15 % au début de la deuxième intifada à 3 % à la fin de l’année 2000, avant de devenir nul en 2006 (MAS et al., 2017). Le blocus de Gaza par Israël et les fréquentes frappes militaires dont Gaza a été la cible ont asphyxié son appareil productif et ont neutralisé la capacité de son économie de créer des emplois qui auraient compensé les emplois perdus en Israël et dans les colonies.

48. Le tableau 2 résume la profonde dépendance de la main-d’oeuvre palestinienne à l’égard d’Israël depuis le début de l’occupation et montre que, pendant les années d’occupation directe, le chômage n’était pas un problème. L’économie connaissait presque une situation de plein emploi, le taux de chômage n’étant que de 2,8 %. Ce taux peut être considéré comme le taux de chômage naturel, qui correspond à la conjonction du chômage frictionnel et du chômage structurel.

Tableau 2 – Territoire palestinien occupé : chômage, 1969-2016 (En pourcentage)

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49. La situation de plein emploi d’avant 1994 ne témoigne pas pour autant d’une économie palestinienne solide et créatrice d’emplois, car, au cours de cette période, un tiers de la main-d’oeuvre travaillait dans l’économie israélienne. Aussi, au cours de la période qui a suivi la création de l’Autorité palestinienne, en 1994, les variations et l’ampleur du chômage étaient fortement liées à la proportion des travailleurs palestiniens employés en Israël et dans les colonies. Selon les calculs de la CNUCED, il existe une forte corrélation (0,82) entre le taux de chômage palestinien et les emplois dans l’économie israélienne.

50. Comme le montre le tableau 2, sans les emplois en Israël et dans les colonies, le chômage dans le Territoire palestinien occupé aurait systématiquement dépassé le taux effarant de 35 %, avant et après 1994. Ainsi, l’un des principaux déterminants du chômage dans le Territoire palestinien occupé est l’accès, ou le manque d’accès, des travailleurs palestiniens à l’emploi en Israël et dans les colonies. Autrement dit, le taux de chômage palestinien est fonction de la volonté d’Israël d’employer de la main-d’oeuvre palestinienne, au gré de ses objectifs politiques et de ses besoins économiques.

51. Une caractéristique essentielle des Palestiniens qui travaillent dans l’économie israélienne est que, contrairement aux travailleurs migrants d’autres pays, ils regagnent leur ville ou village dans le Territoire palestinien occupé le jour même et que leurs revenus constituent une source de financement considérable des importations palestiniennes en provenance d’Israël. En 2016, par exemple, les revenus des Palestiniens travaillant en Israël se sont élevés à environ un milliard de dollars (ou 25 % des revenus du travail de la Cisjordanie), soit l’équivalent de 27 % de la valeur des importations palestiniennes provenant d’Israël qui était de 3,6 milliards de dollars.

52. Sur l’effectif total des travailleurs palestiniens employés en Israël et dans les colonies, 38 % n’ont pas de permis de travail en bonne et due forme et sont donc soumis à l’exploitation lorsqu’ils occupent des postes qui ne leur offrent aucune protection et ne prévoient aucun traitement en cas d’accident du travail. Pour ceux légalement autorisés à travailler en Israël, le système de permis de travail israélien a favorisé l’apparition d’intermédiaires, qui exploitent eux aussi les travailleurs palestiniens en leur demandant des sommes exorbitantes pour les aider à obtenir un permis (ILO, 2017 ; IMF, 2017). Le Bureau international du Travail (BIT) note que ces sommes sont souvent comprises entre 1 500 nouveaux shekels et 2 500 nouveaux shekels. Si on ajoute à cela des frais de transport de 500 nouveaux shekels, le coût total est généralement supérieur à 2 000 nouveaux shekels (565 dollars) par mois (ILO, 2017). Cette perte de revenu équivaut au salaire perçu pour neuf jours de travail rémunéré en moyenne 220 nouveaux shekels (62 dollars) par jour.

53. Selon l’organisme Macro Centre for Political Economics, les Palestiniens qui travaillent en Israël et dans les colonies occupent généralement des emplois dangereux et pénibles, pour lesquels les dispositions en matière de santé et de sécurité sont insuffisantes ; 73 % travaillent dans le bâtiment et les travaux publics ou l’agriculture et les 27 % restants sont employés dans l’industrie, le commerce, l’hôtellerie et la restauration (Macro Centre for Political Economics, 2017). La discrimination salariale est généralisée ; les travailleurs palestiniens, même les plus expérimentés, perçoivent un salaire représentant 39 à 44 % de celui d’un travailleur israélien qui exécute les mêmes tâches (ILO, 2017 ; Macro Centre for Political Economics, 2017).

54. Outre les coûts financiers élevés liés au fait de travailler en Israël, beaucoup de travailleurs doivent quitter leur domicile dès la nuit pour arriver suffisamment tôt à des points de passage surchargés, où ils sont soumis à des contrôles de sécurité, à des actes de harcèlement et à de longues périodes d’attente dans des conditions inhumaines et humiliantes (ILO, 2017). Du fait de cette attente, la durée de la journée de travail peut facilement atteindre seize heures (MAS et al., 2017), ce qui épuise les travailleurs, nuit à leur productivité et accroît le risque d’accident du travail. La vulnérabilité générale des travailleurs palestiniens, le harcèlement dont ils font l’objet de la part des colons et les importantes pertes de revenus et de temps qu’ils supportent suggèrent que, s’ils travaillent en Israël, c’est davantage en raison de la pénurie d’emplois dans le Territoire palestinien occupé (facteur de répulsion) que de la différence de salaires entre les deux économies (facteur d’attraction).

C. Un demi-siècle de croissance non créatrice d’emplois dont les femmes et les jeunes sont les principales victimes

55. L’économie palestinienne se caractérise également par le fait que, bien qu’elle ait enregistré une croissance moyenne de 7,4 % entre 1969 et 1992 et de 4,4 % entre 1994 et 2016, après la création de l’Autorité palestinienne, et qu’elle affiche de faibles taux d’activité, elle n’a jamais été en mesure de créer des emplois pour plus d’un tiers de la population active. Cette situation amène à s’interroger sérieusement sur la nature de la croissance du PIB palestinien pendant l’occupation.

56. L’incapacité de la croissance du PIB palestinien d’entamer le chômage corrobore les analyses de la CNUCED qui mettent en évidence une désindustrialisation et une désagriculturisation de l’économie. Les risques politiques élevés, les restrictions en matière de circulation et d’accès, la difficulté de se procurer des biens importés et l’isolement par rapport aux marchés mondiaux figurent parmi les causes du faible niveau d’investissement dans l’agriculture et l’industrie (secteur des biens exportables) et ont limité la contribution de ces secteurs à environ 12 % de l’ensemble des emplois créés. Ces facteurs expliquent en partie le peu d’emplois créés par la croissance économique palestinienne depuis le début de l’occupation.

57. Du fait des mesures restrictives qu’elles subissent dans le cadre de l’occupation, les femmes palestiniennes ont l’un des taux d’activité les plus faibles et des taux de chômage les plus élevés au monde. Elles n’ont pas le même accès que les hommes palestiniens à l’emploi en Israël et dans les colonies, compte tenu des obstacles à la libre circulation et des politiques de bouclage qui rendent la recherche d’un travail hors de leur lieu de vie immédiat particulièrement dangereuse pour elles.

58. En 2016, le taux de chômage des femmes a fait un bond de 5,5 points de pourcentage pour atteindre 45 %, alors que celui des hommes est resté relativement stable, à 22 %. Les femmes ne représentaient que 15,7 % des travailleurs en activité, mais 34,5 % des chômeurs. La situation est pire à Gaza, où le taux de chômage des jeunes femmes atteint 85 % (ILO, 2017).

D. Fort taux de chômage des jeunes : une menace pour l’avenir

59. Le taux extrêmement élevé du chômage chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans est l’un des principaux défis à relever sur le marché du travail palestinien. En 2016, avec 27 % en Cisjordanie et 56 % à Gaza, le taux de chômage des jeunes Palestiniens était le plus fort de la région. Ces taux sont d’autant plus alarmants qu’ils ne tiennent pas compte des 59 % de jeunes de cette catégorie d’âge, qui ont quitté le marché du travail et ne recherchent plus d’emploi (ILO, 2016). Ainsi, 30 % de la population du Territoire palestinien occupé (1,44 million de jeunes Palestiniens) n’est ni scolarisée ni à la recherche d’un emploi.

60. Les jeunes chômeurs sont souvent considérés comme une génération perdue, car ils n’ont pas la possibilité d’acquérir des compétences utiles au cours de leurs premières années dans la population active. Un tel sacrifice des jeunes générations décourage les investissements dans l’éducation, freine l’accumulation de capital humain et prive l’économie des idées nouvelles, de la créativité, des connaissances technologiques et des innovations transformatrices que l’on associe naturellement avec la jeunesse.

61. Pour l’économie dans son ensemble, le fort taux de chômage des jeunes a des conséquences négatives à long terme pour la productivité, la compétitivité, la croissance économique et la viabilité budgétaire. L’étiolement des compétences qu’entraîne le chômage des jeunes va de pair avec l’allongement de la durée des périodes de recherche d’emplois, le sous-emploi, l’inaptitude durable au travail, des revenus inférieurs tout au long de la vie, la pauvreté, le désespoir, le mauvais état de santé et la marginalisation économique, culturelle, sociale et politique. La sous-utilisation du capital humain que sont les jeunes, les diplômés de l’enseignement supérieur et les femmes est une autre composante du coût économique que l’occupation fait peser sur le peuple palestinien.

62. Selon le BIT, 38 % des jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans sont employés dans l’économie informelle, tandis que 57 % occupent un poste informel dans l’économie formelle, et ne bénéficient donc ni de prestations sociales, ni d’assurance-maladie, ni de congés annuels ou maladie payés (ILO, 2016). Par conséquent, une proportion extrêmement élevée des jeunes travailleurs (95 %) sont employés de manière informelle. En raison de la crise du chômage et de celle de l’informalité qui touchent cette catégorie d’âge, plus de 50 % des jeunes travailleurs perçoivent une rémunération inférieure au salaire minimum et ne bénéficient ni des prestations de base ni de la protection qu’offre un emploi formel (ILO, 2016).

63. La perte de revenus futurs liée au chômage des jeunes aggravera les problèmes budgétaires de l’Autorité palestinienne tant sur le plan des recettes que sur celui des dépenses, compte tenu de la faiblesse des recettes fiscales perçues et de la hausse des dépenses publiques relatives aux transferts sociaux et aux services de santé. Les effets économiques et sociaux du chômage des jeunes devraient faire l’objet d’une attention particulière de la part des décideurs palestiniens et de leurs partenaires de développement. Endiguer le chômage des jeunes devrait être une priorité stratégique, car il en va du futur du peuple palestinien, de la santé de son économie et de la cohésion et de l’égalitarisme de sa société.

III. Assistance de la CNUCED au peuple palestinien

A. Cadre et objectifs

64. Depuis plus de trente ans, la CNUCED soutient le peuple palestinien en réalisant des études centrées sur l’action à mener, en exécutant des projets de coopération technique, en fournissant des services consultatifs et en oeuvrant en faveur d’un consensus international sur les difficultés du peuple palestinien et ses aspirations en matière de développement.

65. En 2016, la CNUCED a continué de fournir au peuple palestinien une assistance technique visant à renforcer ses capacités économiques et institutionnelles. De nombreuses institutions ont bénéficié des initiatives de la CNUCED, des conclusions de ses travaux de recherche, de ses services consultatifs et de ses recommandations. Guidé par le paragraphe 35 du Consensus de Sao Paulo, le paragraphe 44 de l’Accord d’Accra et l’alinéa m) du paragraphe 31 du mandat de Doha, et conformément aux résolutions 69/20, 70/12 et 71/20 de l’Assemblée générale, le Programme d’assistance au peuple palestinien de la CNUCED a porté sur les quatre grands domaines ci-après :

a) Politiques commerciales et macroéconomiques et stratégies de développement ;

b) Facilitation du commerce et logistique ;

c) Financement et développement ;

d) Entreprises, investissement et politique de concurrence.

B. Activités opérationnelles en cours

66. En 2016, la CNUCED a mené à bien un projet de coopération technique visant à renforcer les capacités afin de faciliter le commerce palestinien. Financé par le Canada, ce projet de 2,1 millions de dollars a considérablement amélioré les capacités des secteurs public et privé palestiniens en matière de facilitation du commerce et enrichi la base de connaissances des exportateurs et des importateurs. L’un des principaux résultats obtenus dans le cadre du projet a été la création d’un programme de formation sanctionné d’un diplôme professionnel, intitulé « Gestion de la chaîne d’approvisionnement », qui a été élaboré conjointement par la CNUCED, le Ministère de l’économie nationale, le Conseil des chargeurs palestiniens et l’Université de Birzeit. Ce programme comporte huit modules qui traitent des principaux éléments du commerce international, dont les volets juridique et réglementaire, les contrats, l’assurance, les procédures relatives au transport, la gestion logistique et les procédures douanières. Il est conçu pour répondre aux besoins des exportateurs, importateurs, courtiers en douane, agents publics, jeunes diplômés, juristes et autres professionnels palestiniens intéressés par cette question. En 2017, le programme a été reconnu par le Ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur, ce qui vient couronner d’autres excellents résultats obtenus dans le cadre du projet au cours des dernières années.

67. Le Qatar a fait don de 200 000 dollars à la CNUCED pour l’aider à développer ses activités de coopération technique et ses services consultatifs en faveur du peuple palestinien.

68. En outre, en 2016, la CNUCED a réfléchi aux domaines dans lesquels la coopération pouvait être poursuivie, et ses experts ont fourni des services consultatifs au Conseil des chargeurs palestiniens, à la nouvelle Agence palestinienne de coopération internationale du Ministère des affaires étrangères et à diverses institutions des secteurs public et privé.

69. En 2016, comme les années précédentes, la CNUCED a accueilli et formé un diplomate palestinien. Au cours de cette formation, le diplomate s’est familiarisé avec le système des Nations Unies et les travaux d’autres organisations internationales présentes à Genève (Suisse), ainsi qu’avec les activités de la CNUCED, y compris la session annuelle du Conseil du commerce et du développement.

70. Les contributions de la CNUCED au renforcement et à la modernisation des douanes palestiniennes datent de 2001, année où les autorités douanières ont adopté son Système douanier automatisé (SYDONIA) pour s’acquitter de la fonction régalienne que représente la douane. Le système SYDONIA a été mis en place dans tous les bureaux de douane palestiniens, y compris au poste de Rafah, à la frontière entre Gaza et l’Égypte. La CNUCED a également formé des équipes d’experts palestiniens des technologies fonctionnelles et des technologies de l’information et de la communication, afin qu’ils puissent gérer le système SYDONA de manière indépendante.

71. Toutefois, la version « SYDONIA World » actuellement utilisée par les douanes palestiniennes est dépassée. Il est donc nécessaire de relancer d’urgence la coopération afin d’appliquer les nombreuses mises à jour développées depuis 2011 et d’améliorer ainsi les capacités des douanes, qui constituent un volet essentiel des efforts actuellement déployés par l’Autorité palestinienne pour renforcer ses capacités de gestion des finances publiques, dans un souci de viabilité budgétaire.

72. La nouvelle intervention proposée devrait notamment renforcer les capacités des bureaux de douane en ce qui concerne les opérations d’évaluation en douane, d’analyse des risques, de contrôle douanier et de contrôle après dédouanement. Elle devrait aussi avoir pour objectif d’établir une interface entre le système SYDONIA utilisé dans le Territoire palestinien occupé et le système mondial utilisé en Israël, afin de faciliter les échanges de données commerciales en temps réel entre les deux systèmes. Cette interface est indispensable pour la viabilité budgétaire palestinienne. Elle permettra de garantir à l’Autorité palestinienne l’accès en temps voulu à des données commerciales précises et complètes, sans lesquelles il est impossible de mettre fin à la fuite de centaines de millions de dollars de ressources fiscales palestiniennes vers Israël.

73. En ce qui concerne la gestion des finances publiques, les objectifs du Millénaire pour le développement comme les objectifs de développement durable ont souligné l’importance d’une gestion saine de la dette. Compte tenu de l’augmentation de la dette palestinienne et de sa complexité croissante, il apparaît nécessaire de réintroduire le Système de gestion et d’analyse de la dette (SYGADE) de la CNUCED dans le Territoire palestinien occupé, afin d’améliorer la qualité et la portée de la gestion des finances publiques palestiniennes. Ce système peut contribuer à atténuer le risque de surendettement, qui est en constante évolution, et à veiller à la viabilité de la dette publique palestinienne.

C. Coordination, mobilisation de ressources et recommandations

74. En 2016 et au début de l’année 2017, la CNUCED a continué d’apporter au peuple palestinien une aide au développement, en coordination avec l’Autorité palestinienne, la société civile palestinienne, l’ONU et d’autres organismes internationaux, les donateurs et l’équipe de pays des Nations Unies. Cependant, les conditions difficiles sur le terrain compliquent la fourniture de cette aide, en particulier à Gaza, dont les Palestiniens du secteur privé et de la société civile ne sont pas autorisés à sortir et où l’ONU et d’autres organismes rencontrent d’importants obstacles à l’entrée et à la sortie.

75. Il est recommandé de déployer des efforts soutenus pour appuyer le renforcement des capacités palestiniennes en matière de gestion des finances publiques et pour s’acquitter du mandat que l’Assemblée générale, dans ses résolutions 69/20, 70/12 et 71/20, a confié à la CNUCED, la priant d’évaluer les coûts économiques de l’occupation israélienne pour le peuple palestinien et de l’informer. Un manque de ressources limite la capacité de la CNUCED de s’acquitter de son mandat. Par conséquent, et comme suite à l’alinéa dd) du paragraphe 55 du Maafikiano de Nairobi, les États membres sont invités à envisager d’allouer des ressources supplémentaires à la CNUCED afin de lui permettre de satisfaire à la demande qui lui est faite au paragraphe 9 de chacune des résolutions susmentionnées et de mettre en oeuvre les nouveaux projets relatifs aux systèmes SYDONIA et SYGADE.

Références

Calì M and Miaari SH (2012). The labour market impact of mobility restrictions: Evidence from the West Bank. Households in Conflict Network Working Paper No. 130.

Farsakh L (1998). Palestinian Employment in Israel 1967–1997: A Review. MAS. Ramallah.

ILO (2016). Labour market transitions of young women and men in the Occupied Palestinian Territory: Results of the 2015 school-to-work transition survey. Work For Youth Publication Series No. 40.

ILO (2017). The situation of workers of the occupied Arab territories: Report of the Director General, appendix. ILC.106/DG/APP.

IMF (2016). West Bank and Gaza. Report to the Ad Hoc Liaison Committee meeting. 26 August.

IMF (2017). West Bank and Gaza. Report to the Ad Hoc Liaison Committee meeting. 10 April.

Macro Centre for Political Economics (2017). The working conditions of Palestinian wage earners in Israel.

MAS, PCBS and Palestinian Monetary Authority (2017). Economic Monitor No. 47.

UNCTAD (2004). Transit, Trade and Maritime Transport Facilitation for the Rehabilitation and Development of the Palestinian Economy. United Nations publication. New York and Geneva.

UNCTAD (2009). Policy Alternatives for Sustained Palestinian Development and State Formation. United Nations publication. New York and Geneva.

UNCTAD (2011). Rebuilding the Palestinian Tradable Goods Sector: Towards Economic Recovery and State Formation. United Nations publication. New York and Geneva.

UNCTAD (2014). Palestinian Fiscal Revenue Leakage to Israel under the Paris Protocol on Economic Relations. United Nations publication. New York and Geneva.

UNCTAD (2015). Report on UNCTAD assistance to the Palestinian people: Developments in the economy of the Occupied Palestinian Territory. TD/B/62/3. Geneva. 6 July.

UNCTAD (2016). Economic costs of the Israeli occupation for the Palestinian people. A/71/174. Geneva. 21 July.

UNCTAD (2017). The Occupied Palestinian Territory: Twin Deficits or an Imposed Resource Gap? United Nations publication. New York and Geneva.

United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (2017). Occupied Palestinian Territory: Fragmented lives – humanitarian overview 2016.

United Nations High Commissioner for Human Rights (2017). Human rights situation in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem. A/HRC/34/38 (advance unedited version). 16 March.

UNSCO (2017). Report to the Ad Hoc Liaison Committee meeting. 1 May.

World Bank (2017). Economic monitoring report to the Ad Hoc Liaison Committee meeting. 4 May.

Commerce des armes: un traité, mais à quand des transferts responsables ? (1)

Arms Trade Treaty

13 Septembre 2017

Publié sur Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (http://www.grip.org)

Stiernon Christophe [2]

Du 11 au 15 septembre 2017, Genève accueille la troisième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA)[1]. Dans la salle principale, des banderoles rappellent aux participants que le TCA est là pour promouvoir des transferts internationaux d’armes qui sont responsables[2]. Par opposition, les transferts irresponsables peuvent être défini comme des transferts autorisés par un gouvernement mais dont la légalité demeure douteuse car ils présentent un risque de mauvais usage ou de détournement[3]. Ces transferts irresponsables représentent un risque mortel : ils causent la mort de centaines de milliers de personnes chaque année et piègent des millions d’autres dans des conflits destructeurs et meurtriers. C’est pourquoi en 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité un Traité qui incite à la transparence et l’action responsable des États dans le domaine du commerce des armes afin de réduire cette souffrance humaine évitable.

Le Traité sur le commerce des armes reconnait à tous les États le droit à la légitime défense et l’intérêt légitime d’acquérir des armes pour exercer celui-ci. Les transferts autorisés d’armements conventionnels majeurs ont d’ailleurs bondi de 8,4 % entre 2007-2011 et 2012-2016[4]. Mais combien de ces transferts autorisés sont responsables ? Et combien peuvent-être qualifiés d’irresponsables ?


Le Traité sur le commerce des armes (TCA) est un traité multilatéral juridiquement contraignant adopté en avril 2013 et entré en vigueur en décembre 2014. Celui-ci vise à réguler le commerce international des armes conventionnelles – des armes légères aux chars d’assaut en passant par les avions de chasse, les bateaux de guerre et les missiles – selon des « normes communes les plus strictes possibles ». Il compte 92 États parties et 38 pays signataires sur un total de 194 membres des Nations unies[5].


Un traité qui peine à montrer ses effets

À écouter les déclarations de nombreux États exportateurs parties au TCA aux premiers jours de la conférence (CSP3), il ne serait aucunement question de remettre en cause les pratiques existantes ou de douter du caractère responsable de leurs décisions en matière de transferts d’armements. L’enjeu de la conférence et du Traité résiderait uniquement dans sa mise en œuvre : entendez la mise en place d’un régime de contrôle national efficace, notamment une liste nationale de contrôle, et la désignation des autorités compétentes (TCA, art. 5). Pourtant, depuis l’entrée en vigueur du Traité en décembre 2014, de nombreux États parties présentés comme des exemples en matière de régime de contrôle national ont autorisé d’importants transferts d’armements vers des zones de conflits, des pays en guerre ou des régimes brutaux. Ces transferts sont-ils tous vraiment responsables ? N’y avait-il jamais un risque de mauvais usage ou de détournement ? Du Yémen au Soudan du Sud, en passant par la Syrie et la Libye, le TCA semble avoir jusqu’à présent le plus grand mal à faire évoluer les pratiques et empêcher des transferts d’armements irresponsables.

Bien que le nombre important d’États parties et de signataires témoigne d’une réelle inquiétude quant à l’impact dévastateur du commerce irresponsable des armes, le Traité souffre de l’absence remarquée de quelques poids lourds du commerce international des armes, en premier lieu l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis[6], l’Inde, le Pakistan et la Russie. Sans eux, ce sont plus de 60 % des transferts internationaux d’armes qui échappent au TCA. Ensuite, contrairement à ce que certaines déclarations peuvent laisser penser, les États parties au Traité sont loin d’être, ou d’être devenus, des exportateurs d’armes exemplaires. Le Traité exige que les États respectent et fassent respecter le droit international humanitaire (DIH) et des droits de l’homme (DIDH). Pourtant, les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis se sont poursuivies, malgré leur utilisation au Yémen ou leurs transferts en Syrie ; à l’Égypte et au Bahreïn malgré une violente répression de leur population ; aux Philippines malgré une meurtrière campagne anti-drogue. Les exemples sont nombreux. Quatre ans après son adoption, les effets du TCA peinent donc à être visibles tant le commerce international des armes continue imperturbablement d’avoir des conséquences sécuritaires, sociales, économiques et humanitaires dévastatrices aux quatre coins du monde.

Les questions qui dérangent

Malgré les appels répétés de la société civile et d’un petit nombre d’États, les discussions autour du TCA évitent d’entrer dans la substance et d’aborder les questions qui dérangent : comment les États parties interprètent-ils de bonne foi et mettent-ils en pratique les articles 6 et 7 du TCA, ceux-là même qui doivent prévenir les violations du DIH et du DIDH et réduire les souffrances humaines ? Lors de précédentes conférences et jusqu’au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre effective du Traité, les discussions se limitent le plus souvent à des questions techniques et de procédures. Bien entendu, aborder la question centrale de la mise en œuvre du Traité et du respect des obligations des États n’est utile que si cela s’accompagne d’actions concrètes par les États, actions qui se font attendre. Pour œuvrer à des transferts internationaux d’armes qui sont responsables, les États parties devront dans un premier temps impérativement passer par la case transparence.

Plus de transparence

Améliorer la transparence dans le commerce des armes conventionnelles est en effet un des principaux objectifs du TCA et une étape indispensable vers l’action responsable des États. La transparence passe en partie par la soumission de rapports annuels sur les exportations et les importations d’armes qui sont complets, exhaustifs et publics. Ces rapports doivent notamment permettre de renforcer l’information et la capacité de contrôle des parlements nationaux et permettre à la société civile d’assurer son rôle de contre-pouvoir. Ils doivent également illustrer des comportements responsables. Le chemin des États parties vers davantage de transparence est encore long. À l’ouverture de la CSP3, à peine la moitié des États avaient respecté leurs engagements en matière de rapportage pour les transferts d’armes de l’année 2016[7]. Et parmi les États ayant soumis un rapport, neuf ont choisi d’utiliser la possibilité qui leur est offerte de garder confidentielle une partie ou l’entièreté de leur rapport[8]. On peut regretter ce choix qui paraît en contradiction avec l’objet même du traité. Ensuite, pour les rapports soumis et rendus publics, de nombreuses améliorations restent souvent nécessaires pour assurer qu’ils soient cohérents, pertinents et utiles, en particulier en ce qui concerne les transferts d’armes légères et de petit calibre.

Un échec est possible mais n’est pas permis

Alors que la CSP3 n’avait pas encore ouvert ses portes, de nombreux acteurs et observateurs s’inquiétaient de voir ces réunions annuelles sur le TCA devenir des chambres d’entérinement qui viendraient seulement codifier et normaliser les pratiques existantes. Si le TCA ne parvient pas à faire évoluer durablement les pratiques, notamment en matière de rapportage, si des États parties continuent de juger responsables les transferts d’armes vers des zones de conflits, des pays en guerre ou des régimes brutaux en sachant pertinemment bien la destruction et la souffrance humaine qui en découleront, alors il y a des raisons de s’inquiéter. Il n’est pas sans risque que le Traité échoue à devenir cet instrument imaginé pour permettre de lutter efficacement contre les transferts irresponsables d’armes. En cas d’échec, les victimes sont déjà connues.

Si le TCA n’est certainement pas la panacée et si les conférences des États parties ne seront probablement jamais le théâtre de révolutions, le processus a au moins le mérite d’exister. Il doit permettre de créer des espaces où, espérons-le, toutes les parties pourront entendre les attentes, les contraintes, les problèmes et les espoirs des uns et des autres dans le but de travailler à des solutions réalistes et réalisées. Et si ce n’est que de manière partielle et perfectible, le TCA a également le mérite de sortir de l’ombre une activité commerciale et politique à haut risque qui ne doit plus pouvoir se cacher derrière le sceau de la sécurité nationale et d’intérêts stratégiques.

Parce que les enjeux de la mise en œuvre du TCA dépassent le cadre strict du commerce des armes, et parce que le contrôle des armes impacte directement les questions de développement et la réalisation des Objectifs de développement durables, il est crucial pour les États parties de prendre leurs responsabilités, et en particulier les États exportateurs puisqu’ils sont ceux qui autorisent les transferts des moyens par lesquels de graves violations du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des graves violences liées au genre peuvent être commises.

L’auteur

Christophe Stiernon [2] est chargé de recherche au GRIP pour le projet « Armes légères et transferts d’armes ». Il travaille en particulier sur les questions liées au contrôle des transferts d’armes et les instruments internationaux de contrôle des armes légères et de petit calibre.


[1]. Communément appelée CSP3 ou Third Conference of States Parties en anglais.

[2]. Le texte intégral du Traité sur le commerce des armes [3] en français est disponible sur le site du Secrétariat du TCA.

[3]. Small Arms Survey 2007: Guns and the City, Chapter 3: Probing the Grey Area: Irresponsible Small Arms Transfers, p. 74.

[4]. Les « armements conventionnels majeurs » englobent, selon le SIPRI, les aéronefs, systèmes de défense anti-aérienne et sous-marine, véhicules blindés, artillerie, systèmes radar, missiles, navires, moteurs, satellites et autres mais ne comprennent pas les armes légères et de petit calibre, les pièces d’artilleries d’un calibre inférieur à 100 mm ainsi que les munitions. Aude Fleurant et al., Trends in International Arms Transfers, 2016 [4], SIPRI Fact Sheet, février 2017.

[5]. Site du Secrétariat du Traité sur le commerce des armes [5]. Page consultée le 12 septembre 2017.

[6]. Les États-Unis sont signataires du TCA mais en l’absence de ratification, il n’y a aucun engagement de leur part pour respecter les dispositions du Traité.

[7]. 38 États sur un total de 75 qui devaient soumettre un rapport annuel en 2017.

[8]. Le Panama et le Sénégal ont choisi de garder leur rapport annuel 2017 confidentiel. La Bosnie-Herzégovine, la Finlande, la Grèce, l’Italie, la Suède, la Macédoine et l’Uruguay ont indiqué avoir omis certaines informations jugées sensibles.

 

Karim Mroué, éternel rebelle.

L’important quotidien libanais en français, « L’Orient le Jour », publie le portrait d’une grande figure du communisme libanais et du débat politique et intellectuel arabe, Karim Mroué. Je connais Karim depuis de nombreuses années, c’est donc avec plaisir que je donne à lire cette page qui en dit beaucoup sur l’histoire du Liban, du PCL et du monde arabe. JF

« Il a été l’une des figures de proue du Parti communiste libanais au XXe siècle. Une longue conversation à bâtons rompus révèle une personnalité intransigeante sur les principes, indépendante, n’hésitant pas une seconde à s’engager sur la voie de la remise en question. »

Suzanne BAAKLINI  L’Orient le Jour 11 09 2017

« Dans son appartement de la rue Mar Élias en plein Beyrouth, Karim Mroué nous reçoit dans une pièce où trônent les photos de ses deux enfants et trois petits-enfants. Sa vie n’a toutefois pas été un long fleuve tranquille. À 87 ans, son regard vif s’anime dès qu’il relate les (très) nombreuses péripéties de sa vie, avec un franc-parler et une intégrité morale qui ne le font reculer devant aucune remise en question, aucune critique, sans complaisance ni pour lui-même ni pour les autres. Même l’histoire du socialisme et du communisme international n’y échappe pas.

Sa vie, commencée le 8 mars 1930 dans le village sudiste de Haris, n’est pas seulement une page de l’histoire libanaise, mais de l’histoire arabe. Comme il le dit lui-même, sa conscience politique s’est développée très tôt, et il continue d’observer les développements attentivement. Tant et si bien qu’à une question sur son message aux générations montantes, Karim Mroué répond par un « projet » qu’il entreprend actuellement, en vue de la naissance d’un « mouvement démocratique civil » dont le Liban, ainsi que les pays arabes, ont tant besoin, en vue « d’initier un esprit de changement, un esprit démocratique civil devant déboucher sur des régimes réellement démocratiques et pluriels »…

Le parcours même de Karim Mroué est celui d’un esprit libre et rebelle. Né dans une famille chiite religieuse du Sud, d’un père cheikh qui avait néanmoins une vie sociale et professionnelle active, il a été initié très tôt aux valeurs religieuses, mais aussi aux débats sur des sujets divers, la maison familiale étant un lieu de rencontre perpétuel pour toute sorte de personnes. « Mon père nous a inculqué les valeurs religieuses et pas seulement les rites, en l’occurrence l’autonomie, l’indépendance, l’ouverture aux autres, la tolérance… » se souvient-il.

Son enfance « heureuse » à Haris, où il a vécu proche de la nature, à quelques pas de la Palestine qui était toujours ouverte aux enfants du Sud, lui laisse aujourd’hui un goût de nostalgie. « L’histoire du Sud et de Jabal Amel se caractérise par une culture d’ouverture, de tolérance et de civilisation, dit-il. Il est vrai qu’il y avait un système féodal, mais les partis étaient tous présents. Or le Liban-Sud a été totalement séparé de son histoire depuis que certaines forces politiques ont mis la main sur lui pendant un tiers de siècle. »
Vers 13-14 ans, la vie du jeune Karim Mroué connaît un changement radical, puisque sa famille déménage à Tyr. L’adolescent, qui avait appris le Coran dans son village, passe à une éducation plus laïque dans une école jaafarite, où il se révèle brillant élève. C’est à ce moment aussi qu’il se transforme en lecteur assidu, avec un intérêt éclectique, de journaux comme de livres, découvrant entre autres Gibran Khalil Gibran, qui le fascinait par sa rébellion contre les traditions. Plus encore, il cesse d’être pratiquant. « Je ne l’ai pas dit à mon père, même si je crois qu’il l’a senti », reconnaît-il.

Éveil de la conscience politique
« En 1945, à l’âge de quinze ans, j’ai décidé de me considérer comme nationaliste arabe, sans adhérer à aucun parti et tout en ayant des amitiés dans différents partis de gauche comme le Parti communiste ou le Parti socialiste progressiste », raconte Karim Mroué.

Les conditions financières difficiles de la famille, en 1947, devaient lui faire franchir un pas qui allait développer encore plus cette conscience politique naissante : son père l’envoie vivre chez son propre cousin, le grand penseur Hussein Mroué, à Bagdad. « J’avais 17 ans et j’avais commencé à écrire dans plusieurs publications, raconte-t-il. Sous le choc de l’annonce de la décision de partition de la Palestine, un article intitulé « Il faut une révolution » a été publié par un journal irakien auquel je l’avais envoyé par la poste. » C’est en Irak aussi qu’il participera à une première intifada dans la rue.

La Nakba en Palestine, en 1948, achèvera de l’éloigner du nationalisme arabe, dont il dénoncera l’inaction, et Karim Mroué ne tardera pas à se découvrir des affinités avec les idées communistes. « Pour moi, l’action de l’Union soviétique contre le nazisme et le fascisme correspondait à mes idées contre le racisme », explique-t-il. Durant des années, en Irak puis au Liban (après 1949), Karim Mroué devait se déclarer communiste, allant même jusqu’à se porter candidat aux élections estudiantines de la nouvelle Université libanaise en tant que tel, sans pour autant adhérer au parti. Le jeune homme, très attaché à ses principes avant tout, dénonçait le fait que de grandes figures telles que Farjallah Hélou ou Raïf Khoury étaient mises de côté par des cadres du parti par trop rigides. C’est finalement l’intellectuel Raïf Khoury lui-même, devenu un ami, qui le convaincra d’adhérer au parti pour militer de l’intérieur.

Karim Mroué se souvient, non sans une tendresse perceptible dans la voix, avoir précisé dans sa demande d’adhésion : « Je suis un nationaliste arabe communiste, qui veut entrer dans ce parti parce que le but de celui-ci est de libérer l’être humain. »

À Budapest durant le soulèvement
Cette adhésion au Parti communiste devait l’emmener vers une nouvelle direction inattendue, et l’empêcher de terminer son unique année à l’université, « pour plonger de plain-pied dans l’université de la vie ». Karim Mroué devait en effet être envoyé par le parti à Bucarest pour assister au congrès de l’Union mondiale de la jeunesse démocratique, avant de savoir qu’il ne devait pas retourner à Beyrouth mais rester en poste à Budapest, au siège de cette union. « Je suis resté quatre ans à Budapest, une expérience très difficile car pleine de contradictions, la vraie école de la vie », dit-il.

Karim Mroué était toujours à Budapest durant le soulèvement hongrois de 1956 qu’il vivra en direct. Son expérience au sein de l’Union soviétique sèmera en lui les graines de lucidité qui lui feront dire, après sa chute au début des années 90, lors d’une conférence à Beyrouth, que ce sont « les failles internes » du communisme qui ont été les principales causes de la déroute. Ces failles, Karim Mroué les aura vécues dans son for intérieur. D’abord admirateur de Staline, il découvrira plus tard les crimes du leader soviétique. Lorsque Khrouchtchev publiera son fameux rapport dénonçant les crimes de Staline, en 1956, cela réconciliera Karim Mroué avec l’Internationale communiste. Mais une fois de plus, il sera confronté à de nouveaux questionnements après l’épisode de Budapest.

Le retour au Liban
En 1957, quand Karim Mroué rentre au Liban, il était toujours au Parti communiste. Et c’est en 1964 qu’une nouvelle page d’histoire devait s’ouvrir, au cours de laquelle son caractère indépendant et intransigeant sur les principes devait montrer toute son ampleur, à cette période où le Parti communiste libanais s’affranchissait définitivement de son frère jumeau syrien. Avec Georges Haoui (son ami très proche, qu’il qualifie de « leader brillant », assassiné en 2005), Georges Batal et d’autres jeunes du parti, poussés par Nicolas Chawi, ils devaient s’opposer à la vieille garde, attachée à suivre rigoureusement les directives de Moscou. Une âpre bataille, remportée au final par les jeunes cadres, pour imposer une ligne plus indépendante de l’Union soviétique. « C’est une ligne qui ressemblait plus au communisme à nos yeux, dit-il. Et le parti s’y conformera jusqu’à la guerre civile. »

Entraîné dans une spirale de violence
Jusqu’à cette guerre civile qui devait constituer pour lui « un revers », le PCL devait connaître une période dorée, dont l’apogée était son grand congrès de 1974. Mais les bruits de bottes se faisaient déjà assourdissants. Et la guerre qui devait bientôt éclater mettait à rude épreuve le prestige de ce parti et les convictions de Mroué lui-même. « Dès 1969, Georges Haoui et moi considérions que l’intervention armée des Palestiniens au Liban était un problème, mais nous n’avons pu imposer cette idée au sein du Mouvement national », se souvient-il. Des tentatives avortées d’instaurer un dialogue avec des parties chrétiennes – notamment les Kataëb et le patriarche maronite Khoreiche – devaient les convaincre que la guerre était inéluctable, car voulue par l’étranger.

À partir de ce moment, le PCL était entraîné dans la spirale de la violence et des ingérences étrangères, loin de la ligne qu’il s’était fixée. Après coup, Karim Mroué devait qualifier cette implication dans la guerre de « crime » et a déploré que le parti « ait dû aller frapper aux portes pour l’argent et les armes, devenant ainsi comme les autres », tout en reconnaissant qu’il aurait été impossible de rester en marge de ce conflit.
Mais le PCL avait, à cette époque, des milliers de combattants bien entraînés qui, à l’entrée des Israéliens en 1982, ont formé le Front de résistance dont ils étaient la principale force. « Nous avons mené une vraie lutte de guérilla, contrairement au Hezbollah qui a formé une véritable armée », dit-il. D’ailleurs, un conflit d’intérêts les opposait « aux Syriens, au Hezbollah et à Amal, qui préféraient tous que la résistance soit parrainée par la Syrie et l’Iran ». « Nos combattants étaient régulièrement assassinés de retour de leurs batailles avec les Israéliens », se souvient-il.

« Un mouvement civil »
La guerre se poursuivra encore quelques années avec ses épisodes dramatiques et dangereux, et sa fin coïncidera quelque peu avec la chute de l’Union soviétique, que Karim Mroué, de par ses voyages et ses contacts, avait pressentie. Il se retire peu à peu du parti avant d’en sortir définitivement à la fin des années 90.

Karim Mroué reste aujourd’hui un écrivain et penseur, témoin d’une grande partie de l’histoire du Liban et des pays arabes, et un observateur qui n’a rien perdu de son acuité et de son franc-parler. Ainsi, concernant les bouleversements survenus depuis 2005, il estime que « la tutelle syrienne, qui s’est prolongée après le retrait israélien de 2000, avait sapé les fondements de la démocratie ». Pour lui, « l’assassinat de (l’ancien Premier ministre) Rafic Hariri aurait pu entraîner une nouvelle étape très importante, en phase avec les objectifs de la révolution du Cèdre, mais elle n’a pas été complétée, se pliant aux impératifs des partages de pouvoir ».

Sur le plan arabe, il se dit « convaincu que le printemps arabe était une véritable révolution contre les régimes dictatoriaux », mais elle a avorté parce qu’elle était spontanée et sans programmes, sans compter la contre-attaque des régimes et des mouvements takfiristes.
Quoi qu’il en soit, l’éternel jeune homme rebelle estime que le monde arabe a besoin, plus que jamais, d’un « esprit de changement, démocratique et civil, en vue de l’édification d’États où la citoyenneté et les droits de l’homme seraient respectés ».

Les Etats parties doivent cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’homme.

Communiqué de presse de « l’Action Sécurité Éthique Républicaines » (ASER)

Ce communiqué a été publié le 11 09 2017 par le blog « armer-désarmer » crée par un groupe de lobbyistes, d’experts et de militants d’horizons divers impliqués dans la réflexion sur les transferts et l’usage des armes dans le monde.

Codepink Yémen

(photo Codepink)

« La troisième conférence des états parties au TCA doit se tenir aux Nations-Unies à Genève (Suisse) du 10 au 15 septembre 2017 sous la présidence de l’Ambassadeur finlandais Klaus Korhonen.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) est préoccupé par les nombreuses violations des droits de l’Homme perpétrées avec l’aide d’armes produites, pour la plupart, hors des pays touchés par cette violence.

Que ce soit dans des pays en guerre (Afghanistan, Somalie, Irak, République Démocratique du Congo, Syrie) ou dans des États affaiblis par la prolifération des gangs et des mafias (Afrique du Sud, Mexique, Honduras, Brésil, Philippines), la plupart des armes utilisées pour imposer la violence à la population, sont produites par des pays qui ne sont pas en guerre sur leur propre territoire.

Au Yémen la situation n’a fait que s’aggraver depuis la dernière conférence des Etats parties du TCA en août 2016. De graves violations des droits de l’Homme, des crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité sont le quotidien de plus de 20 millions de personnes dans une situation humanitaire grave. Selon l’OMS et le PAM (programme alimentaire mondial), fin juillet près de 80% des enfants se trouvaient dans le besoin d’une aide humanitaire immédiate. Depuis la situation a empiré et la majorité des armes utilisées a été produite et vendue par les 5 pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ainsi que des pays membres de l’Union Européenne comme l’Allemagne ou les Pays Bas. Ceci malgré les alertes répétées des Nations Unies et des ONG.

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG appellent ces pays à suspendre d’urgence leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte où le régime est responsable de crimes contre l’humanité ainsi qu’en Syrie et en Irak où de nombreuses informations montrent la porosité entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations-Unies. »

Nucléaire nord-coréen: comment résoudre la crise ?

Codepink Nikki HaleyCette crise autour du nucléaire nord-coréen soulève une question de portée globale. (corrigé)

Il faut le constater, la Corée du Nord est devenue une puissance nucléaire. Il est nécessaire de le reconnaître comme un fait. Au cours des années, en effet, Pyongyang a singulièrement progressé dans son programme nucléaire et balistique : 6 essais atomiques, quelque 80 tirs de missiles… La Corée du Nord disposerait aujourd’hui d’un arsenal de 10 à 20 têtes nucléaires. Le dernier essai suscite de fortes inquiétudes en considération de l’énergie dégagée, évaluée à 100 kilotonnes ou plus, soit 6 à 7 fois Hiroshima. Certes, les experts expriment des doutes sur la capacité de ce pays à maîtriser complètement la technologie sophistiquée nécessaire à l’insertion opérationnelle d’une ogive au sommet d’un missile projeté à des vitesses et des températures particulièrement élevées. Cependant – pour autant qu’on la connaisse dans les détails – la réalité est bien celle d’une Corée du Nord ayant atteint le stade d’une puissance nucléaire.

Un niveau consternant d’irresponsabilité

Le 6è essai nord-coréen a été largement condamné sur le plan international et les réactions enregistrées se situent dans le droit fil des précédentes : renforcement des sanctions, sommations politiques, appels à une action musclée du Conseil de Sécurité, pressions sur le registre militaire… « Le Président Trump – rapporte un communiqué de la Maison Blanche – à réaffirmé l’engagement des États-Unis à défendre notre patrie, nos territoires et nos alliés en utilisant la gamme complète des capacités diplomatiques, conventionnelles et nucléaires dont nous disposons ». L’administration américaine est la seule à réagir ainsi, par avertissement militaire direct. Tandis que la Chine, malgré une réelle impatience devant l’attitude nord-coréenne, privilégie la recherche d’une solution par le dialogue. Cette réaction américaine ne doit pas être banalisée. Il faut en effet bien mesurer ce que signifie la formulation explicite d’une menace militaire d’ordre nucléaire. On a ici atteint un consternant niveau d’irresponsabilité pour un pays membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU. La tâche de celui-ci, en effet, est de contribuer à des solutions politiques concertées, conformément à sa mission principale (celle que lui donne la Charte) : le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Avec Trump, on est loin.

Pour Washington, cependant, comme pour le Japon ou les Européens, la menace est nord-coréenne… et pas autre chose que cela. Le programme nucléaire de Pyongyang constitue effectivement, en soi, une menace à la sécurité internationale, comme peut l’être tout développement d’un arsenal de ce type, en contradiction avec le Traité de Non Prolifération. C’est l’évidence. Mais la menace est-elle seulement nord-coréenne ? Ne réside-t-elle pas aussi – la réaction américaine le montre de façon préoccupante – dans un antagonisme à la fois historique et très actuel, un conflit qui divise la Corée, qui cristallise et oppose les intérêts bien compris des plus grandes puissances dans la région et sur le plan mondial : États-Unis, Chine, Japon, Russie…

Cet antagonisme est à la fois stratégique et très concrètement militaire avec des exercices de défense, de grandes manœuvres régionales, sans oublier la présence permanente de quelque 28 000 soldats américains au Sud, et l’installation récente, près de Séoul, malgré la forte désapprobation chinoise et de vives oppositions internes en Corée du Sud, d’un bouclier antimissiles appelé Thaad : Terminal High-Altitude Area Defense. Un système américain de radars et d’intercepteurs qui fit polémique jusqu’au sein du pouvoir exécutif sud-coréen.

Un nouvelle réponse politique et stratégique

Reconnaître la réalité d’une Corée du Nord puissance nucléaire ne veut pas dire, évidemment, tirer un trait et accepter sans réagir. Il faut au contraire réévaluer sérieusement les termes de la situation, la nature de l’enjeu et réfléchir à la réponse politique et stratégique devenue indispensable dans ce nouveau contexte. Cette exigence est d’autant plus incontournable que Donald Trump et Kim Jong-un auront donc, ensemble si l’on peut dire, beaucoup fait dans la surenchère pour nourrir les tensions et l’escalade des risques. On a pourtant la preuve depuis assez longtemps de l’inefficacité des sanctions et de l’incapacité des États-Unis à imposer une quelconque solution. La menace et les sanctions… cela ne fonctionnent pas. La question posée par le régime nord-coréen – quels que soient les sentiments et les critiques qu’il inspire – correspond d’abord à un enjeu politique et stratégique d’ensemble. C’est par là qu’il faut chercher à régler le problème. Notons qu’il n’est d’ailleurs pas très original de constater qu’en Asie comme au Proche-Orient, la question nucléaire est étroitement liée aux raisons essentielles des conflits et des hostilités rémanentes. Elle est tout à la fois une cause déterminante en soi et un paramètre des conflits. C’est ce qui fait toute son importance et sa complexité. On voit bien, par exemple, le bénéfice en terme de suprématie stratégique et d’invulnérabilité qu’en tire Israël dans le contexte régional et international et dans le conflit sur la question de Palestine.

L’enjeu autour du nucléaire nord-coréen est très élevé. Washington et ses alliés occidentaux sont déjà des acteurs décisifs du chaos sécuritaire au Proche-Orient, en Libye et dans toute la zone sahélo-saharienne, c’est à dire là où les crises auraient nécessité de toutes autres politiques que des guerres d’intérêts et d’opportunités stratégiques. Est-ce que les États-Unis et leurs mêmes alliés vont aujourd’hui prendre la responsabilité d’une déstabilisation majeure en Asie ? Les rodomontades de Trump – qui n’a manifestement pas de politique clairement définie sur la question – ne font qu’encourager le régime nord-coréen dans ses ambitions, et aggraver les risques de confrontation armée, alors que la rationalité – un minimum de sagesse politique – devraient au contraire contraindre à la recherche des conditions de la désescalade et d’une gestion crédible d’un processus de dialogue. Il faut d’urgence baisser les tensions et accroître la stabilité. Washington et Pyongyang devraient donc commencer par se parler directement et en finir avec la rhétorique improductive et dangereuse des menaces réciproques.

Bien sûr, on pourrait se dire que l’escalade actuelle n’est que verbale et que les mots ne constituent pas les bases d’une confrontation réelle. Mais c’est aussi de rhétorique dont se nourrissent les accidents, les enchaînements peu maîtrisables et les engrenages fatals. Surtout lorsque les acteurs ne sont pas assez rationnels. Il y a danger. C’est sûr. Et du coup – chacun doit en prendre conscience – c’est la stabilité et la sécurité en Asie et sur le plan international qui sont en jeu. Rien de moins. La portée de l’enjeu est à ce niveau. L’exigence s’impose donc d’une approche qui ne soit pas militaire, qui ne soit pas dictée par les logiques de puissance et par l’exercice de la force.

Pour un cadre de négociations multilatérales

Au delà d’un dialogue direct Washington/Pyongyang, un cadre de négociation multilatérales est donc indispensable. Par exemple celui des pourparlers à Six (les 2 Corées, le Japon, la Chine, les États-Unis et la Russie). Mais ce cadre doit être en même temps étroitement associé à l’ONU qui doit garantir, accompagner, légitimer le processus de négociations et ses résultats. Cette démarche est d’autant plus nécessaire que le contenu des négociations doit s’inscrire dans le nouveau contexte juridique et politique induit par l’existence du Traité d’interdiction des armes nucléaires adopté récemment par les Nations-Unies, et par le Traité de Non Prolifération (TNP), plus que jamais important. Ces deux textes fondamentaux et complémentaires du désarmement nucléaire concernent tous les États et en particulier, naturellement, ceux dotés d’armes atomiques. Il ne s’agit donc pas de « contraindre » la seule Corée du Nord pour l’amener à résipiscence et à sa dénucléarisation… Cette démarche unilatérale est en échec. Il s’agit d’entreprendre un large travail multilatéral afin de trouver les conditions de la sécurité collective et d’une démilitarisation pour l’ensemble de la péninsule coréenne et pour toute la région. Un tel travail collectif ne peut que servir la cause plus générale du désarmement nucléaire.

On ne peut plus considérer, dans ce nouveau contexte, le cas d’un pays « proliférant », c’est à dire cherchant à se doter de l’arme nucléaire, comme un cas particulier, une exception à traiter isolément et en tant que telle. Un tel cas, celui de la Corée du Nord par exemple, doit être inscrit dans la problématique globale du nucléaire militaire dont le régime juridique et politique légal est maintenant celui de l’interdiction (à vocation obligatoire selon le texte même du Traité). Il est donc déterminant de valoriser politiquement et de promouvoir le Traité d’interdiction – même non encore majoritairement ratifié – comme un facteur positif capable de nourrir les batailles pour le désarmement nucléaire.

La réponse à la crise sur le nucléaire nord-coréen implique et appelle ainsi l’engagement dans la durée de longs et difficiles (n’en doutons pas) processus de négociations sous tutelle ou avec le cadre des Nations-Unies, afin d’enclencher des dynamiques conformes au régime juridique d’interdiction et conduisant à l’élimination des armes nucléaires dans le monde. C’est ici encore, à ce niveau d’exigence, que la question doit être posée, sauf à refuser ce qu’une majorité d’États membres de l’ONU a clairement demandé : une interdiction générale. Tout le monde doit en tirer les conséquences.

Cette interdiction implique donc, à terme, la liquidation multilatérale et complète des arsenaux existants. Ajoutons qu’elle signifie aussi, sur le fond, la délégitimation des doctrines, en particulier celle de la dissuasion, qui ont jusqu’ici hypocritement cherché à justifier l’existence de telles armes qui sont les plus destructrices de l’histoire de l’humanité, et dont l’utilisation éventuelle confine à l’impensable.

Ce qui est en cause c’est donc à la fois la nature du cadre de négociations, mais aussi le contenu et la visée de ces négociations. Il s’agit d’aller nettement plus loin que le processus qui s’est positivement conclu par l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Est-ce trop demander alors que les risques de confrontation progressent de jour en jour dans cette partie de l’Asie, la plus nucléarisée de la planète ?

Le Traité d’interdiction des armes nucléaires est un saut qualitatif

On peut et on doit s’inquiéter, dans cette crise à propos nucléaire nord-coréen, de la montée des risques immédiats. Mais il faut en même temps mesurer le mouvement profond et les aspirations que traduit l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires, et le saut qualitatif qu’il impose maintenant dans la perception des enjeux relatifs au nucléaire militaire, à la sécurité internationale et à la cause de la paix.

Les autorités françaises, dont on connaît la crispation traditionnelle sur l’arsenal nucléaire, ont prévu, sous la présidence précédente, un doublement du budget consacré à la dissuasion pour la modernisation et le renforcement de l’arsenal français. Aujourd’hui, elles devraient à l’inverse tenir compte du nouveau contexte et prendre des initiatives qui soient à la hauteur. Est-ce possible alors qu’Emmanuel Macron, tout en prônant une « refondation » de l’ordre international, confirme l’exercice d’une « revue stratégique de défense et de sécurité nationale »… sans dire un mot concernant le Traité d’interdiction des armes nucléaires ? Peut-on stigmatiser, comme il le fait, les adeptes du « renoncement à l’histoire », et refuser de voir comment le cours de celle-ci se transforme et appelle à penser et agir autrement ? Décidément le vieux monde à du mal à s’effacer.